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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
11/03/2025
08:54

Commissions / organes temporaires

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 11 mars 2025

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 399 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 451 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 400 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 11 rect. (2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentée par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche) ;
3° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, à 13 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 394 (2024-2025) pour le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, à 14 h 30 et 15 h 45 (Salle ½ Clemenceau – côté Sud) :
A 14 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
A 15 h 45 :
Captation.
2° Audition, sous forme de table ronde, de :

– Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d’Atout France ;
– MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier, Paul-François Fournier, directeur exécutif innovation, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, directeur des relations institutionnelles de Bpifrance ;
– M. Benoît Trivulce, directeur général par intérim de Business France ;

3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille, à 16 h 30 et 18 heures (Salle Médicis) :
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Mathilde Bouchardon, ancienne conseillère du ministre délégué à l’industrie (M. Roland Lescure) ;
A 18 heures :
Captation.
2° Audition de M. Guillaume du Chaffaut, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de la santé (Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Braun et Aurélien Rousseau) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, à 8 h 30 (Salle Monory) :
1° Audition de Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe du Trésor.
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, à 16 heures (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
Captation.
1° Table ronde avec les associations représentant les élus municipaux :

– M. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l’association des maires de France (AMF) ;
– M. Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l’achat public durable de l’association France urbaine ;
– M. Joël Marivain, maire de Kerfourn, président de l’Association des maires ruraux du Morbihan ;

2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
Séance du jeudi 6 mars 2025 :
Présents  : Pierre Barros, Christian Bilhac, Catherine Di Folco, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Solanges Nadille, Anne-Sophie Patru.
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 10 mars 2025 :
Présents  : Patricia Demas, Chantal Deseyne, Khalifé Khalifé, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat.
Excusés  : Laurent Burgoa, Marie-Claude Lermytte, Guylène Pantel, Anne-Sophie Romagny.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du lundi 10 mars 2025 :
Présents  : Alexandre Basquin, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Jean-François Longeot, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Bernard Pillefer, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir.
Excusés  : Audrey Bélim, Alain Duffourg, Pascal Martin, Clément Pernot, Pierre Jean Rochette.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Marta de Cidrac, Alain Duffourg, Christine Herzog, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau.

Convocations

Commission des finances :
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’annuler la réunion prévue mercredi 12 mars à 16 h 30 relative à l’audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Lundi 10 mars 2025 :
A 15 heures (salle de la commission) :
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n° 402 (2024-2025) sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mars 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 12 mars 2025 :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) (en visioconférence) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau DOM, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer (MM. Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l’horaire de l’audition du jeudi 13 mars 2025 de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, qui se tiendra à 15 h 30 au lieu de 16 heures comme initialement prévu.
Mardi 11 mars 2025 (salle ½ Clemenceau – côté Sud) :
A 14 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
A 15 h 45 :
Captation.
2° Audition, sous forme de table ronde, de :

3° Questions diverses.
Jeudi 13 mars 2025 :
A 14 heures (salle René Monory) :
Captation.
1° Audition, sous la forme de table ronde, d’organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’État :

– Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et Valérie Boye, déléguée fédérale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– Mme Ophélie Gath, secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires.

A 15 h 30 :
Captation.
2° Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
CONVOCATION RECTIFIÉE
L’objet de la rectification porte sur l’annulation de l’audition de la Direction générale des entreprises le mercredi 12 mars à 18 heures.
Lundi 10 mars 2025 :
A 14 h 30 (salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition commune de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d’Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ;
2° Audition de la Direction générale du Trésor : Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe ;
3° Questions diverses.
Mercredi 12 mars 2025 :
A 16 h 30 (salle RD 204 – 2e étage au 46, rue de Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de la Direction générale des finances publiques avec la participation de :

– M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale ;
– Mme Carole Maudet, sous-directrice, adjointe et chef par intérim de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
– M. Nicolas Chayvialle, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;
– Mme Caroline Pereira, adjointe au chef de bureau animation de la fiscalité des professionnels – service de la gestion fiscale ;
– M. Hugo Jacquemin, adjoint à la cheffe du bureau coordination et synthèse ;

2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
CONVOCATION RECTIFIÉE
L’audition de l’association Intercommunalités de France est reportée à une date ultérieure.
Par ailleurs, M. Joël Marivain, maire de Kerfourn, président de l’Association des maires ruraux du Morbihan, a été ajouté à la liste des intervenants de la table ronde avec les associations représentant les élus municipaux.
Le reste de l’ordre du jour est inchangé et s’établit ainsi :
Mardi 11 mars 2025 :
A 16 heures (salle ½ Clemenceau – côté Nord) :
Captation.
1° Table ronde avec les associations représentant les élus municipaux :

2° Questions diverses.
Mercredi 12 mars 2025 :
A 16 h 30 (salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Éric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant de l’association Régions de France ;
2° Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, auteur d’un rapport au Gouvernement intitulé « Coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions » (mai 2024) ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : jeudi 13 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : lundi 17 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : vendredi 21 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : lundi 24 mars, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : lundi 31 mars, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : lundi 17 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : lundi 17 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : lundi 24 mars, à 12 heures.
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : lundi 31 mars, à 12 heures.

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Commissions / organes temporaires

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».