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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 12 juin 2024 (NOR : MICC2415045A), publié au Journal officiel du 19 juin 2024, relatives à l’insaisissabilité des biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Galleria Borghese, Rome, Italie, prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l’exposition « CHEFS-D’ŒUVRE DE LA GALERIE BORGHÈSE » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 6 septembre 2024 au 9 février 2025, sont prorogées jusqu’au 23 février 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».