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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les biens culturels de Joseph-Siffred DUPLESSIS (1725-1802) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Musée des beaux-arts du Canada, Ottawa, Canada ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis,

prêtés à l’exposition « JOSEPH-SIFFRED DUPLESSIS » organisée et présentée à la bibliothèque-musée Inguimbertine, Carpentras, du 14 juin 2025 au 28 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2025 au 30 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».