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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

Le comité de pilotage de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, mentionné à l’article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

– du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;
– du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;
– du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
– de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
– du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ou son représentant ;
– du directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
– du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant.

S’il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.

Le comité d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, mentionné à l’article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

– du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;
– du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;
– du président de départements de France ou son représentant, co-président ;
– de la directrice du budget ou son représentant ;
– de la directrice générale des collectivités locales ou son représentant ;
– du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant ;
– du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
– de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
– du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ou son représentant ;
– du directeur général de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
– du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ou son représentant ;
– du président du conseil départemental de l’Aube ou son représentant ;
– du président du conseil départemental de l’hérault ou son représentant ;
– du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ou son représentant ;
– du président du conseil départemental de la Vendée ou son représentant.

S’il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».