Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l’article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l’article 1er du décret précité sont précisées à l’annexe 1 du présent arrêté.

Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l’article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont précisés à l’annexe 2 du présent arrêté.

L’arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.