Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORIMER – Navires Bas Carbone »

Le cahier des charges de l’appel à projets « CORIMER Navires Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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