Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 janvier 2025 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Par décret en date du 3 janvier 2025, est abrogée l’ordonnance royale du 24 octobre 1827 ayant autorisé la communauté des religieuses carmélites de Blois, située à Molineuf-Valencisse (41190).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».