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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 janvier 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation GSF – Jean Louis Noisiez »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 2 janvier 2025, la fondation dite « Fondation GSF – Jean Louis Noisiez », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 11 octobre 2012, prend le titre de « Fondation Jean Louis Noisiez » et est régie par les statuts annexés au présent décret (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».