Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des parents adoptifs d’enfants colombiens (APAEC) »

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 16 décembre 2024, l’association dite « Association des parents adoptifs d’enfants colombiens (APAEC) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 26 août 2009, prend le titre d’« Association des parents et adoptés en Colombie (APAEC) ».
Elle est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».