Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Mardi 3 décembre 2024
A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341 et n° 624).
Rapport de M. Paul-André Colombani, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158 et n° 632).
Rapport de Mmes Christine Pirès Beaune et Christine Pirès Beaune, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277 et n° 625).
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203 et n° 626).
Rapport de M. Sébastien Peytavie, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546 et n° 629).
Rapport de MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158 et n° 632).
Rapport de Mmes Christine Pirès Beaune et Christine Pirès Beaune, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277 et n° 625).
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203 et n° 626).
Rapport de M. Sébastien Peytavie, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546 et n° 629).
Rapport de MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, au nom de la commission des affaires économiques.