Journal officiel de la République française n°0267 du 10 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Ministère de l’intérieur
3 Décret du 8 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « association Rey-Leroux » comme établissement d’utilité publique
4 Décret du 8 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Œuvre des orphelins et des retraités des industries du livre » comme établissement d’utilité publique
5 Arrêté du 8 novembre 2024 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix rouge française
6 Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
7 Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
8 Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
9 Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’articles de bricolage et jardin en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
10 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
11 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets
12 Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
13 Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
14 Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
15 Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
16 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 7 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
18 Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
19 Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 (Cour des comptes)
Ministère de la justice
21 Décret du 8 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
22 Décret du 8 novembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
23 Décret du 8 novembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme BRIARD (Mélanie)
24 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
25 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
26 Arrêté du 8 novembre 2024 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
27 Arrêté du 8 novembre 2024 complétant l’arrêté du 4 octobre 2022 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
Ministère de l’intérieur
28 Décision du 8 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers de réserve pour l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Arrêté du 6 novembre 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
30 Arrêté du 7 novembre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées et des anciens combattants
31 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination des élèves français admis en 2024 à l’Ecole polytechnique
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
32 Décret du 8 novembre 2024 portant nomination de deux membres du collège de l’Autorité de la concurrence
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
33 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
34 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
35 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation
Ministère du travail et de l’emploi
36 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
37 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
38 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
39 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 39 à 49)