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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 8 novembre 2024 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix rouge française

En application de l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix rouge française est autorisée à déroger aux taux d’encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 et du 17 juin 2024 susvisés.


Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

– formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 16 novembre 2024 à Bethoncourt (25) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 6 ;
– formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera le 16 novembre 2024 à Rennes (35) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 5 au lieu de 6 ;
– formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 16 novembre 2024 à Nîmes (30) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 5 au lieu de 6.


Cette dérogation est accordée aux conditions suivantes :

– encadrement des formations par deux formateurs de formateurs, membres de l’équipe pédagogique nationale de la croix rouge française ;
– participation, dès le lendemain, des stagiaires à l’encadrement de formations continues de formateurs sous la supervision des formateurs de formateurs de l’équipe pédagogique nationale.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».