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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Délibération du 6 mars 2024 relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1 SÉRIES FILMS

Par délibération du 6 mars 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a approuvé le projet d’avenant n° 3 à la convention qu’elle a conclue le 23 février 2022 avec la société TF1 SÉRIES FILMS concernant le service de télévision TF1 SÉRIES FILMS. Ce projet a été signé par les parties le 6 mars 2024.
L’avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».