Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 89 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement de mise en œuvre et d’exécution de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, en application de l’article 1 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 90 (2023-2024) – RU – Bilan au 31 décembre 2023 de l’application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.