Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Rapport au Parlement

N° 67 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur la revue annuelle de la condition militaire pour l’année 2023, en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».