Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le 29 mars 2024, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative :
| Département | Qualité | Nom du député nommé |
|---|---|---|
| Eure-et-Loir | Suppléant | M. Philippe Vigier |
| Landes | Suppléante | Mme Geneviève Darrieussecq |
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE D’EURE-ET-LOIR
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 29 mars 2024, M. Philippe Vigier.
COMMISSION RELATIVE À LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, PRÉVUE À L’ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES LANDES
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 29 mars 2024, Mme Geneviève Darrieussecq.