Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mercredi 13 mars 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197 et n° 2305).
Rapport de M. Jean-Luc Fugit, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
4. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198 et n° 2300).
Rapport de M. Sacha Houlié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197 et n° 2305).
Rapport de M. Jean-Luc Fugit, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198 et n° 2300).
Rapport de M. Sacha Houlié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.