La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce (NOR : JUSB2409937K) publiée au Journal officiel de la République française du 11 avril 2024 est modifiée comme suit :
Membres suppléants :
Au lieu de : « M. Claude Bernard, président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier », lire : « M. Claude Bertrand, président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier ».
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris