Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 mai 2024
N° 594 (2023-2024) Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 mai 2024
N° 559 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et l’orientation des finances publiques.
N° 582 (2023-2024) Rapport fait par M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie (n° 507, 2023-2024).
N° 591 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Isabelle FLORENNES, sénatrice et Perrine GOULET, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
N° 595 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 479, 2023-2024).
N° 599 (2023-2024) Rapport fait par M. Akli MELLOULI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 426, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 601 (2023-2024) Rapport fait par M. Hugues SAURY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 531, 2023-2024).
N° 603 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
N° 604 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).