Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 avril 2024

N° 545 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 avril 2024

N° 539 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Jacques FERNIQUE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d’un ticket climat.
N° 541 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL, Mathilde OLLIVIER, Samantha CAZEBONNE, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET et Olivia RICHARD, portant protection sociale des journalistes travaillant à l’étranger pour des médias français, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.