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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 21 mars 2024

N° 452 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – COM(2023) 411 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 457 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».