Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 18 avril 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 avril 2024, de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2524.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 avril 2024, de M. Jean-René Cazeneuve un rapport d’information, n° 2523, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques.

Distribution de documents en date du vendredi 19 avril 2024
Rapport

N° 2457. – Rapport de M. Paul Christophe au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118). Annexe 0 : texte de la commission.