Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 5 avril 2024
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2444.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2024, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille.
Cette proposition de résolution, n° 2445, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 8 avril 2024
Rapports d’information
N° 2425. – Rapport de M. Hadrien Ghomi au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2427. – Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2431. – Rapport de Mme Virginie Lanlo au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2432. – Rapport d’information de MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Rapport d’information
N° 2423. – Rapport d’information de MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat.