Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 12 mars 2024
Dépôt d’une proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, une proposition de loi n° 2324, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, par 65 députés et 125 sénateurs visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de Mme Florence Goulet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires.
Cette proposition de loi, n° 2315, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile.
Cette proposition de loi, n° 2316, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents.
Cette proposition de loi, n° 2317, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne.
Cette proposition de loi, n° 2318, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de M. Vincent Rolland, une proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements.
Cette proposition de loi, n° 2319, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de Mme Emmanuelle Anthoine, une proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante.
Cette proposition de loi, n° 2320, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de M. Alexandre Holroyd, une proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Cette proposition de loi, n° 2321, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources.
Cette proposition de loi, n° 2322, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de M. Mickaël Bouloux, une proposition de loi visant à abroger l’article 222-14-2 du code pénal.
Cette proposition de loi, n° 2323, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Cette proposition de loi, n° 2329, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de M. Francis Dubois, une proposition de résolution visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2325.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.
Cette proposition de résolution, n° 2326, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2024, de Mmes Annie Vidal et Laurence Cristol, un rapport, n° 2327, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l’autonomie. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du mercredi 13 mars 2024
Rapports

N° 2244. – Rapport de M. Christophe Plassard au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).
N° 2296. – Rapport de M. Philippe Pradal au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2299. – Rapport de M. Henri Alfandari au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).
N° 2301. – Rapport de M. Didier Lemaire au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2307. – Rapport de Mme Anne-Cécile Violland au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). Annexe 0 : visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.