Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 630 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marta de CIDRAC, visant à faciliter l’engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 648 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 649 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) – COM(2023) 416 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 646 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, sénateur, et M. Sacha HOULIÉ, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
N° 647 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Dépôt de rapports d’information
N° 650 (2023-2024) Rapport fait par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, et Jean-François PORTARRIEU, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la décarbonation du secteur de l’aéronautique.
N° 651 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Florence LASSARADE, sénatrices, MM. Philippe BERTA et Gérard LESEUL, députés, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19.