Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 514 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 515 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 516 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER et Mme Brigitte DEVÉSA, visant à revoir l’obligation de construction de logements sociaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.