Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 487 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marion CANALÈS, Florence BLATRIX CONTAT, M. Michaël WEBER, Mmes Laurence HARRIBEY, Émilienne POUMIROL, MM. Jean-Claude TISSOT, Sebastien PLA, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Rémi FÉRAUD, Didier MARIE, Bernard JOMIER, Jean-Luc FICHET, Éric KERROUCHE, Jérôme DARRAS, Mmes Viviane ARTIGALAS, Sylvie ROBERT, M. David ROS, Mme Colombe BROSSEL, M. Adel ZIANE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Christophe CHAILLOU, Mickaël VALLET, Mmes Corinne FÉRET, Marie-Pierre MONIER, Monique LUBIN, Audrey BÉLIM, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ et Yan CHANTREL, visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.