Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 21 mars 2024

N° 434 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile, envoyée à la commission des affaires européennes.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 mars 2024
Dépôt de projets de loi

N° 455 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 mars 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 456 (2023-2024) Rapport fait par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député, et Mme Francesca PASQUINI, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
N° 457 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.