L’article 2 du décret du 24 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « plantation » est remplacé par les mots : « la zone plantée la première année » et le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-à partir de la dixième année de culture, la densité doit être au maximum de 1 200 sapins/ hectare ;
«-les parcelles de sapins de Noël doivent faire l’objet d’un entretien régulier en montrant un état de culture suivi ; »

3° Au troisième alinéa, qui devient le cinquième, le chiffre : « trois » est remplacé par le nombre : « quinze » ;
4° Au quatrième alinéa, qui devient le sixième, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq » ;
5° Au dernier alinéa, après les mots : « les distances de plantations », sont insérés les mots : « au fond voisin ».

L’annexe I du décret du 24 mars 2003 susvisé établissant la liste des essences utilisées pour la production de sapins de Noël est remplacée par l’annexe au présent décret.

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.