Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux

Après le dix-septième alinéa de l’article R. 621-98 du code du patrimoine, sont insérées les dispositions suivantes :
« 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;
« 18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;
« 19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
« 20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;
« 21° Domaine de Marly (Yvelines). »

L’annexe 7 au code du patrimoine est complétée comme suit :
« 17° Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) :

«-carte :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Domaine national du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Fontainebleau :

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU ;
« COMMUNE : FONTAINEBLEAU ;
« CODE INSEE : 77186.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
A 1 24 20 Etat
A 2 1 70 50 Etat
A 3 30 60 Etat
A 4 23 Etat
A 5 7 86 Propriété privée
A 6 1 96 15 Etat
A 7 68 25 Etat
A 8 45 64 Etat
A 9 52 31 Etat
A 10 29 55 Etat
A 11 37 73 Etat
A 12 24 94 Etat
A 13 1 15 45 Etat
A 14 62 Etat
A 15 1 76 Etat
A 16 12 31 90 Etat
A 17 49 40 Etat
A 18 9 56 Etat
A 19 52 35 Etat
A 20 45 34 Etat
A 21 95 42 Etat
A 22 13 25 Etat
A 23 1 88 55 Etat
A 24 16 73 Etat
A 26 8 39 Etat
A 27 43 99 91 Etat
A 28 2 93 61 Etat
A 29 2 84 48 Etat
A 30 9 1 Etat
A 31 8 90 Etat
A 32 1 34 27 Etat
A 33 4 54 11 Etat
A 34 3 18 76 Etat
A 35 12 2 61 Etat
A 36 3 9 15 Etat
A 39 1 42 83 Etat
A 40 18 43 Etat
A 41 3 4 21 Etat
A 42 42 9 Etat
A 43 2 21 55 Etat
A 44 63 30 Etat
A 46 4 28 75 Etat
A 47 94 86 Etat
A 48 11 56 35 Etat
A 50 88 98 Etat
A 51 8 92 Etat
A 53 9 20 Etat
A 55 6 82 59 Etat
A 57 6 62 37 Etat
AC 255 2 49 34 Etat
AC 433 2 33 Etat
AC 569 66 Propriété privée
Le fond de la parcelle AC 569 intègre un bâtiment et une portion du mur d’enceinte de la Pépinière qui sont la propriété de l’Etat. Le mur domanial délimite la partie nord de la parcelle gérée en continuité avec le reste du domaine de l’Etat. La partie intégrée au domaine national est donc limitée à 66 ca sur une superficie totale de 3a et 13 ca.
AL 41 11 9 Etat
AS 97 5 73 Commune de Fontainebleau
AS 164 8 93 Commune de Fontainebleau
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AS 164 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AS 164, contenue dans un recul de 18 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 8 a 93 ca sur 34 a et 83 ca.
AT 1 17 66 Etat
AT 5 20 2 50 Etat
AT 74 2 97 50 Etat
AT 147 55 78 Etat
L’extrémité ouest de la parcelle AT 147 est intégrée au domaine national jusqu’à une limite biaise, formée par la route cavalière du Camp incluse, dans la prolongation de l’axe de la limite cadastrale de la parcelle AT 74. La portion de la parcelle AT 174 intégrée au domaine national est donc limitée à 55 a 78 ca sur 3 ha 36 a et 25 ca.
AT 149 6 43 Commune de Fontainebleau
AT 150 72 50 Etat
AT 151 4 25 Commune de Fontainebleau
AT 152 31 59 Etat
AT 153 50 85 Etat
AT 186 1 90 16 Etat
AT 189 5 85 Etat
AW 73 11 86 Etat
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 73 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 73, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 11 a 86 ca sur 8 ha 28 a et 22 ca.
AW 84 7 14 Etat
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle AW 84 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle AW 84, contenue dans un recul de 22 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 7 a 14 ca sur 35 a et 96 ca.
C 8 55 81 Etat
La parcelle C 8 sur l’allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l’allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 55 a 81 ca sur 9 ha et 62 ca.
C 9 18 30 Etat
La parcelle C 9 sur l’allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l’allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 18 a 30 ca sur 69 a.
C 10 53 90 Etat
La parcelle C 10 sur l’allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l’allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, et sur le carrefour Lemonnier par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 53 a 90 ca sur 8 ha et 87 ca.
C 316 24 34 Etat
La parcelle C 316 sur l’allée de Maintenon est intégrée au domaine national dans une largeur définie pour l’allée par un recul de 20 m à partir de la limite avec la section D, soit une contenance de 24 a 34 ca sur 10 ha 32 a et 75 ca.
D 2 1 2 Etat
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 2 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 2, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 1 a 2 ca sur 96 a et 96 ca.
D 3 6 47 Etat
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 3 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 3, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 6 a 47 ca sur 4 ha 16 a et 52 ca.
D 4 5 87 Etat
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 4 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 4, contenue dans un recul de 20 m à partir des rives cadastrées du carrefour et intégrée au domaine national, est donc limitée à 5 a 87 ca sur 5 ha 86 a et 7 ca.
D 43 43 Etat
La parcelle D 43 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe sud de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 43 ca sur 1 ha 49 a et 47 ca.
D 44 56 Etat
La parcelle D 44 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 56 ca sur 1 ha 75 a et 12 ca.
D 56 7 25 Etat
La parcelle D 56 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 7 a 25 ca sur 5 ha 41 a et 95 ca.
D 63 4 26 Etat
La parcelle D 63 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 26 ca sur 1 ha 24 a et 67 ca.
D 64 4 73 Etat
La parcelle D 64 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe est de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 4 a 73 ca sur 40 a et 25 ca.
D 65 8 12 Etat
La parcelle D 65 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-est de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du-Petit Mont-Chauvet (angle sud-est), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 8 a 12 ca sur 1 ha 95 a et 10 ca.
D 66 4 76 Etat
La parcelle D 66 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (angle nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, et dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (angle sud-ouest), défini par un cercle de 37 m de rayon soit une contenance de 4 a 76 ca sur 2 ha 52 a et 20 ca.
D 67 39 Etat
La parcelle D 67 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour Lemonnier (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 25 m de rayon, soit une contenance de 39 ca sur 1 ha 13 a et 70 ca.
D 69 6 88 Etat
La parcelle D 69 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 6 a 88 ca sur 3 ha et 20 a.
D 76 5 63 Etat
La parcelle D 76 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 5 a 63 ca sur 1 ha 73 a et 85 ca.
D 77 2 68 Etat
La parcelle D 77 est très partiellement intégrée au domaine national, uniquement dans la partie relevant du carrefour du Petit-Mont-Chauvet (pointe nord-ouest de la parcelle), défini par un cercle de 37 m de rayon, soit une contenance de 2 a 68 ca sur 1 ha 7 a et 97 ca.
D 531 3 41 Etat
La banquette du carrefour de l’Obélisque, partiellement portée sur la parcelle D 531 est intégrée au domaine national par effet de symétrie avec la parcelle A 51. La portion de la parcelle D 531, contenue dans un recul de 19 m à partir des rives cadastrées du carrefour (et marquée par le ressaut sur la RD 606) et intégrée au domaine national, est donc limitée à 3 a 41 ca sur 2 ha 20 a et 64 ca.
AL Non cadastré 34 27 Commune de Fontainebleau
Intégration dans le domaine national de la partie de la place d’Armes située devant la cour des Offices, telle que définie par le plan de bornage de 1905 lors de la cession à la commune (les parties nord de la place actuellement dédiées à la circulation et qui ne relèvent pas de la partie qui avait été cédée ne sont pas intégrées au domaine national). La contenance de la partie intégrée est de 34 a 27 ca.
AL Non cadastré 9 92 Etat
Intégration dans le domaine national de la partie de la place d’Armes formée par les trottoirs situés devant la cour des Offices, conservés dans le domaine de l’Etat lors de la cession de la place à la commune en 1905. La contenance de la partie intégrée est de 9 a 92 ca.
A/ AS Non cadastré 83 83 Département de Seine-et-Marne
Intégration du boulevard de Magenta, entre le carrefour de l’Obélisque et jusqu’au droit de la limite entre la parcelle AS 212 et la parcelle AS 79, soit une contenance de 83 a 83 ca.
A/ AS/ AW/ D Non cadastré 97 60 Département de Seine-et-Marne
Intégration du carrefour de l’Obélisque, soit une contenance de 97 a 60 ca.
A/ AS/ AW/ D Non cadastré 17 49 Département de Seine-et-Marne
Intégration dans le domaine national des tronçons de voirie situés dans l’épaisseur des banquettes du carrefour de l’Obélisque (boulevard de Constance/ D607, route de Nemours/ D607, Route d’Orléans/ D152, route de Fontainebleau à Treuzy-Levelay/ D58, soit une contenance totale de 17 a 49 ca.
A/ C/ D Non cadastré 5 72 72 Département de Seine-et-Marne
Intégration du boulevard du Maréchal-Juin (D606), tronçon entre le carrefour de l’Obélisque et jusqu’à la route cavalière du Camp, incluant donc le carrefour de Maintenon, soit une contenance de 5 ha 72 a 72 ca.
A/ AT Non cadastré 74 22 Département de Seine-et-Marne
Intégration de l’avenue du Maréchal-de-Villars (D137E), entre le carrefour de Maintenon et l’extrémité est de la parcelle AT 74, soit une contenance de 74 a 22 ca.
A/ AT Non cadastré 1 2 31 Département de Seine-et-Marne
Intégration de l’avenue du Rocher-d’Avon, de la RD 606 à l’extrémité sud de la parcelle A 23, soit une contenance de 1 ha, 2 a 31 ca.
AT Non cadastré 21 50 Département de Seine-et-Marne
Intégration de la route Militaire (partie non cadastrée) dans la largeur de la parcelle AT 74, soit une contenance de 21 a 50 ca.
C Non cadastré 2 48 Département de Seine-et-Marne
Intégration du tronçon de la RD58, situé dans la largeur de l’avenue de Maintenon (définie à 20 m entre les parcelles C 8 et C 9), soit une contenance de 2 a 48 ca.
D Non cadastré 41 95 Etat
Intégration du tronçon non cadastré de l’avenue de Maintenon et du carrefour Lemonnier entre la partie nord du carrefour Lemonnier et le carrefour du Petit-Mont-Chauvet, soit une contenance de 41 a 95 ca.

« 18° Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines) :

«-carte :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Domaine national du château de Rambouillet (Yvelines)

«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Rambouillet :

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
« COMMUNE : GAZERAN ;
« CODE INSEE : 78269.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
B 324 3 10 Etat
B 678 60 Etat

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
« COMMUNE : LE PERRAY-EN-YVELINES ;
« CODE INSEE : 78486.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
A 107 85 50 Etat
Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 107 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d’aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 85 a 50 ca sur 17 ha 93 a et 45 ca.
A 645 68 84 Etat
Le pavillon de Pourras et les vestiges de sa terrasse sont intégrés au domaine national La portion de la parcelle A 645 est limitée au pavillon et à la partie de la terrasse conservée avec son hémicycle sud, telle que définie par des tracés d’aménagement portés au cadastre, soit une contenance de 68 a 84 ca sur 26 ha 25 a et 2 ca.
A Non cadastré 8 82 Commune du Perray-en Yvelines
Intégration du tronçon de la chaussée du Port-Royal (CR n° 6), non cadastré, dans le prolongement du pont Napoléon situé au nord, sur la profondeur de la terrasse historique du pavillon de Pourras, soit une contenance de 8 a 82 ca..

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ;
« COMMUNE : RAMBOUILLET ;
« CODE INSEE : 78517.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AA 17 3 84 Propriété privée
AA 18 53 60 Commune de Rambouillet
AA 19 35 68 Propriété privée
Le pavillon Impérial au sud du palais du Roi de Rome est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AA 19 intégrée au domaine national est limitée à l’est par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale sud, placée à 42 m de l’angle sud-ouest de la parcelle, soit une contenance de 35 a 68 ca sur 89 a et 81 ca.
AA 21 3 37 Propriété privée
AA 35 22 19 Etat
AA 47 45 Propriété privée
AA 48 9 86 Propriété privée
AL 19 11 74 Etat
AL 20 2 16 Etat
AL 33 15 23 Etat
F 15 8 40 Etat
F 25 1 23 30 Etat
F 26 97 90 Etat
F 27 2 60 30 Etat
F 28 3 42 80 Etat
F 29 36 10 Etat
F 30 1 80 60 Etat
F 31 16 20 Etat
F 32 3 20 Etat
F 33 1 60 Etat
F 34 1 95 Etat
F 35 1 70 Etat
F 36 4 57 10 Etat
F 37 26 59 65 Etat
F 38 15 10 Etat
F 39 36 90 Etat
F 40 6 50 Etat
F 41 9 3 50 Etat
F 42 2 42 60 Etat
F 43 1 36 10 Etat
F 44 3 13 30 Etat
F 45 8 14 90 Etat
F 46 2 89 90 Etat
F 47 1 33 60 Etat
F 48 4 80 Etat
F 49 7 40 Etat
F 50 6 72 15 Etat
F 51 52 90 Etat
F 52 10 7 70 Etat
F 53 1 21 20 Etat
F 54 9 40 Etat
F 55 5 19 70 Etat
F 58 4 58 20 Etat
F 59 1 20 10 Etat
F 60 4 60 20 Etat
F 61 9 30 40 Etat
F 62 4 28 Etat
F 63 5 42 50 Etat
F 64 1 11 90 Etat
F 65 2 64 90 Etat
F 66 10 36 90 Etat
F 67 74 50 Etat
F 68 95 Etat
F 69 1 61 80 Etat
F 70 1 92 50 Etat
F 71 2 50 60 Etat
F 72 6 35 30 Etat
F 73 5 4 40 Etat
F 74 83 50 Etat
F 75 43 15 Etat
F 76 5 71 50 Etat
F 77 5 52 Etat
F 78 3 15 Etat
F 79 55 60 Etat
F 80 4 73 10 Etat
F 81 7 56 30 Etat
F 82 5 Etat
F 83 2 44 40 Etat
F 84 3 50 Etat
F 85 1 28 Etat
F 86 7 27 20 Etat
F 87 25 20 Etat
F 88 9 33 40 Etat
F 89 10 2 90 Etat
F 90 3 10 Etat
F 91 8 10 Etat
F 92 10 40 Etat
F 93 2 58 80 Etat
F 94 8 31 75 Etat
F 95 46 60 Etat
F 96 27 0 Etat
F 97 7 63 90 Etat
F 98 3 5 Etat
F 99 28 77 75 Etat
F 100 2 45 Etat
F 101 38 51 60 Etat
F 102 26 8 60 Etat
F 103 1 90 Etat
F 104 4 42 10 Etat
F 105 9 23 10 Etat
F 106 10 3 70 Etat
F 107 20 68 60 Etat
F 108 3 22 80 Etat
F 109 30 40 Etat
F 110 3 91 40 Etat
F 111 32 90 Etat
F 112 10 28 30 Etat
F 113 16 50 Etat
F 114 7 10 Etat
F 115 95 20 Etat
F 116 7 62 10 Etat
F 117 2 96 10 Etat
F 118 13 56 95 Etat
F 119 39 23 20 Etat
F 120 23 86 55 Etat
F 121 11 28 20 Etat
F 122 6 34 70 Etat
F 123 2 17 30 Etat
F 124 2 53 60 Etat
F 125 9 68 90 Etat
F 126 18 50 Etat
F 127 10 80 30 Etat
F 128 4 38 60 Etat
F 129 31 52 40 Etat
F 130 40 70 Etat
F 131 85 40 Etat
F 132 3 35 30 Etat
F 133 4 66 60 Etat
F 134 12 91 10 Etat
F 135 5 17 90 Etat
F 136 8 75 20 Etat
F 137 9 14 20 Etat
F 138 9 43 50 Etat
F 139 10 1 Etat
F 140 6 Etat
F 141 22 83 30 Etat
F 142 4 80 Etat
F 143 21 Etat
F 144 5 20 Etat
F 145 20 90 Etat
F 146 43 60 Etat
F 147 47 30 Etat
F 148 24 60 Etat
F 149 14 75 80 Etat
F 150 65 60 Etat
F 151 3 46 70 Etat
F 153 7 64 40 Etat
F 155 7 38 80 Etat
F 156 25 Etat
F 157 4 58 40 Etat
F 158 16 70 Etat
F 159 18 40 Etat
F 160 13 48 15 Etat
F 162 43 10 Etat
F 164 2 45 60 Etat
F 165 21 60 Etat
F 166 2 47 50 Etat
F 171 36 60 Etat
F 172 39 10 Etat
F 173 28 50 Etat
F 177 1 86 20 Etat
F 178 55 Etat
F 179 59 75 Etat
F 180 78 Etat
F 181 7 Etat
F 182 12 60 Etat
F 183 3 70 Etat
F 184 1 76 20 Etat
F 185 53 60 Etat
F 186 1 27 Etat
Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l’est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l’ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l’allée et la partie conservée du mur d’enclos historique. La partie de la parcelle F 186 intégrée au domaine national comprend 1 ha 27 ca sur 1 ha 57 a et 30 ca.
F 187 7 35 92 Etat
Une enclave en dehors du domaine national est pratiquée sur les parcelles F 186 et F 187. La portion exclue du domaine national couvre 87 a 42 ca. Elle est définie au nord par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest de la parcelle F 186 sur 109 m de long, à l’est par une ligne parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle 186, avec un recul de 19,50 m et sur une longueur 125,60 m, à l’ouest par la limite cadastrale de la parcelle F 186 sur 35 m de long, et au sud par une ligne parallèle à la limite sud de la parcelle F 186 sur 141,50 m de long. Le recul de 3 m par rapport à la limite sud de la parcelle F 186 maintient dans le domaine national l’allée et la partie conservée du mur d’enclos historique. La partie de la parcelle F 187 intégrée au domaine national comprend 7 ha 35 a 92 ca sur 7 ha 58 a et 88 ca.
F 188 15 Etat
F 190 2 30 Etat
F 191 7 30 Etat
F 192 1 50 Etat
F 193 3 95 Etat
F 194 2 81 Etat
F 195 16 50 Etat
F 197 2 40 Etat
F 198 2 20 Etat
F 199 17 53 75 Etat
F 200 94 60 Etat
F 201 20 Etat
F 202 11 46 60 Etat
F 203 88 30 Etat
F 205 1 37 80 Etat
F 206 29 10 Etat
F 208 5 15 Etat
F 209 6 90 Etat
F 210 35 10 Etat
F 211 13 60 Etat
F 213 85 86 Etat
La parcelle F 213 est partiellement intégrée au domaine national. Les deux petites ailes arrière des anciennes écuries situées sur le côté oriental sont exclues de l’emprise du domaine, ainsi que les deux cours arrière et le bâtiment bas qui clôt la cour médiane à l’est. Les parties non bâties portant de l’espace public au-delà de la cour nord et au-delà de façade orientale du quadrilatère sud sont également exclues du domaine national. La partie intégrée au domaine national comprend de 85 a 86 ca sur 1 ha 2 a et 60 ca.
F 214 28 50 Etat
F 215 1 83 60 Etat
F 216 1 39 70 Etat
F 217 8 51 55 Etat
F 218 3 Etat
F 219 1 63 30 Etat
F 220 14 82 55 Etat
F 221 33 10 Etat
F 222 40 Etat
F 223 6 55 20 Etat
F 224 1 47 30 Etat
F 225 1 71 70 Etat
F 226 6 40 90 Etat
F 227 53 30 Etat
F 228 60 Etat
F 229 14 14 35 Etat
F 230 6 90 Etat
F 231 80 Etat
F 232 10 Etat
F 233 43 Etat
F 234 93 50 Etat
F 235 51 40 Etat
F 236 14 Etat
F 237 4 93 20 Etat
F 238 42 Etat
F 239 32 80 Etat
F 240 60 15 Commune de Rambouillet
F 241 11 71 80 Etat
F 242 8 40 40 Etat
F 245 10 Etat
F 246 5 Etat
F 247 6 95 Etat
F 256 1 52 11 Etat
Une enclave de 1 ha 8a 25 ca hors du domaine national est pratiquée sur la parcelle F 256. Elle est limitée au sud par la limite cadastrale, à l’ouest par une ligne parallèle au bâtiment de l’internat (barre du Bas) placée 1 m devant la façade, au nord par une ligne parallèle à la façade de l’internat placée 1 m devant la façade, puis par une ligne de 46,50 m prolongeant la façade de l’aile en retour, à l’est par une ligne perpendiculaire à la précédente venant joindre la limite cadastrale sud. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 52 a 11 ca sur 2 ha 60 a et 24 ca.
F 257 3 61 7 Etat
F 259 10 87 Etat
F 260 42 29 Etat
F 261 1 78 47 Etat
F 262 1 36 50 Etat
F 263 13 91 45 Etat
F 264 3 91 Etat
F 265 73 89 Etat
F 267 9 89 94 Etat
F 268 38 74 Etat
La parcelle F 268 est exclue du domaine national à l’exception de la partie située dans le prolongement et dans l’axe de l’allée de la Futaie (parcelle F 178) définie par une largeur de 23 m jusqu’à la limite cadastrale sud de la parcelle, et de la partie nord-est définie par un recul de 6 m par rapport au mur historique de l’enclos de la cour Impériale. Les parties exclues du domaine national sur la parcelle F 268 sont constituées par une enclave de 1 ha 83 a 81 ca et une partie d’enclave pour 11 a 7 ca, telles que définies par les limites mentionnées plus haut. La partie intégrée au domaine est donc limitée à 38 a 74 ca sur 2 ha 45 a et 18 ca.
F 269 38 3 Etat
F 270 6 63 Etat
F 271 12 11 Etat
Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l’allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 271 est donc limitée à 12 a 11 ca sur 1 ha 21 a et 46 ca.
F 272 20 28 Etat
F 273 1 99 Etat
Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l’allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle 273 est donc limitée à 1 a 99 ca sur 21 a.
F 274 28 96 Etat
F 275 3 82 21 Etat
F 276 1 46 Etat
Une enclave hors domaine national de 1 ha 41 a 75 ca est pratiquée sur les parcelles F 266, F 268, F 271, F 273 et F 276. Elle est définie au nord-est par un recul de 6 m par rapport à la limite cadastrale nord-est de la parcelle cadastrale F 271, au sud par les limites cadastrales F 273 et F 276, au sud-ouest par les limites cadastrales des parcelles F 266, F 268 et F 271 et au nord-ouest par le prolongement de l’allée de la Futaie (parcelle F 178) définie sur une largeur de 23 m. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 276 est donc limitée à 1 a 46 ca sur 5 a et 9 ca.
F 277 3 91 Etat
F 278 37 3 Etat
Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l’allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d’équerre par une ligne de 50 m approchant l’allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d’équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l’allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d’équerre par une ligne de 50 m ; en retour d’équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 278 est donc limitée à 37 a 3 ca sur 84 a et 67 ca.
F 279 3 55 Etat
F 280 1 19 42 Etat
F 281 9 75 82 Etat
F 282 3 58 19 Etat
F 283 1 8 Etat
F 284 87 Etat
F 285 5 59 5 Etat
F 286 7 13 91 Etat
F 287 3 89 98 Etat
F 289 1 6 71 Etat
F 290 3 31 46 Etat
Une enclave hors domaine national de 3 ha 64 a 70 ca est pratiquée sur les parcelles F 278 et F 290. Elle est définie au nord-ouest par une ligne joignant le ressaut de la parcelle F 290, la limite sud de la parcelle F 280, se prolongeant au-delà de la parcelle F 280 selon la même orientation sur une longueur de 124,60 m ; en retour au nord-est par une ligne joignant le ressaut sud-est de la parcelle F 278 et se prolongeant au-delà de cette parcelle sur 73,55 m ; en retour au sud par une ligne parallèle à la limite cadastrale de la parcelle F 290 le long de l’allée de la Grille-de-Guéville sur 163,80 m ; en retour d’équerre par une ligne de 50 m approchant l’allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d’équerre par une ligne de 70 m suivant le tracée de l’allée de la Grille-de-Guéville ; en retour d’équerre par une ligne de 50 m ; en retour d’équerre par une ligne venant joindre la limite cadastrale sud-ouest. La partie intégrée au domaine de la parcelle F 290 est donc limitée à 3 ha 31 a 46 ca sur 6 ha 45 a et 56 ca.
F 291 1 24 90 Etat
F 292 38 2 66 Etat
F 293 21 16 Etat

« 19° Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) :

«-carte :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye :

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« COMMUNE : LE MESNIL-LE-ROI ;
« CODE INSEE : 78396.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AP 2 89 Propriété privée
AP 3 1 51 Etat
AP 4 4 72 Etat
AP 5 73 Etat
AP 6 5 32 Etat
AP 7 1 57 Etat
AP 8 2 78 Etat
AP 10 4 25 Propriété privée
AP 11 1 4 Propriété privée
AP 12 1 64 Etat
AP 13 3 14 Etat
AP 14 3 36 Etat
AP 15 2 91 Etat
AP 16 1 4 Etat
AP 17 86 Etat
AP 18 27 24 Etat
AP 19 9 5 Propriété privée
AP 20 5 30 Propriété privée
AP 21 34 Etat
AP 22 49 40 Etat
AP 23 5 91 Etat
AP 24 2 73 Etat
AP 25 17 57 Etat
AP 26 9 76 Etat
AP 27 5 52 Etat
AP 28 5 29 Etat
AP 29 1 75 Etat
AP 30 4 15 Etat
AP 31 3 87 Etat
AP 32 1 43 Etat
AP 33 6 35 Etat
AP 34 6 79 Etat
AP 35 3 79 Etat
AP 37 5 86 Etat
AP 38 6 90 Etat
AP 39 4 11 Propriété privée
AP 40 4 25 Propriété privée
AP 41 2 83 Etat
AP 42 1 99 Etat
AP 43 2 55 Etat
AP 44 3 47 Etat
AP 45 4 95 Etat
AP 46 6 3 Etat
AP 47 4 15 Etat
AP 48 3 87 Etat
AP 49 3 59 Etat
AP 50 4 53 Etat
AP 51 5 63 Etat
AP 52 3 33 Etat
AP 53 31 50 Etat
AP 54 5 52 Etat
AP 109 6 12 Etat
AP 143 3 35 Propriété privée
AP 146 3 85 Propriété privée
AP 171 27 93 Etat
AP 175 3 2 Etat
AP 183 1 74 Etat
AP 202 1 36 Etat
AP 269 2 72 54 Etat
AS 1 3 5 Etat
AS 2 5 93 Etat
AS 3 2 17 Propriété privée
AS 4 2 38 Propriété privée
AS 5 2 80 Etat
AS 6 2 94 Etat
AS 7 2 46 Etat
AS 8 6 47 Etat
AS 9 4 24 Etat
AS 10 7 92 Etat
AS 11 4 53 Etat
AS 12 7 95 Etat
AS 13 4 44 Etat
AS 14 2 76 Propriété privée
AS 15 6 46 Etat
AS 16 9 79 Etat
AS 17 8 98 Propriété privée
AS 18 3 92 Etat
AS 19 4 49 Etat
AS 20 6 75 Propriété privée
AS 21 2 44 Etat
AS 22 8 64 Etat
AS 23 4 36 Etat
AS 24 2 76 Propriété privée
AS 25 4 50 Propriété privée
AS 26 4 90 Propriété privée
AS 27 3 42 Etat
AS 28 11 26 Propriété privée
AS 29 1 78 Propriété privée
AS 98 4 71 Propriété privée
AS 99 12 37 Propriété privée
AS 100 29 90 Propriété privée
AS 103 24 Etat
AS 104 6 86 Etat
AS 105 3 33 Etat
AS 106 5 99 Etat
AS 107 5 92 Etat
AS 177 4 51 Etat
AS 254 13 94 Propriété privée
ZB 1 18 60 Etat
ZB 2 31 90 Etat
ZB 4 41 90 Etat
ZB 5 31 70 Etat
ZB 6 18 Etat
ZB 7 1 20 Etat
ZB 8 1 15 10 Etat
ZB 9 2 80 Commune du Mesnil-le-Roi
ZB 10 56 70 Etat
ZB 11 10 40 Etat
ZB 19 12 50 Etat
ZB 38 18 90 Etat
ZB 39 6 90 Etat
ZB 40 14 75 Propriété privée
ZB 41 3 86 Propriété privée
ZB 42 2 55 Etat
ZB 43 6 45 Propriété privée
ZB 45 31 43 Etat
ZB 46 2 9 Etat
ZB 47 17 58 Etat
AP/ ZB Non cadastré 26 67 Commune du Mesnil-le-Roi
Piémont de la Grande Terrasse : intégration au domaine national des chemins ruraux n° 22 et n° 23 dit du Belloy et du parc aux Lièvres, non cadastrés, de la limite sud de la section AP jusqu’aux limites cadastrales des parcelles AP 269 et AP 175. Les parties intégrées au domaine national comprennent 26 a 67 ca.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« COMMUNE : LE PECQ ;
« CODE INSEE : 78481.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AB 17 6 36 Etat
AB 18 47 7 Propriété privée
AO 350 1 32 84 Propriété privée
Intégration de la parcelle au domaine national à l’exception du redent nord portant une maison individuelle. La partie intégrée au domaine national est délimitée sur la parcelle par un prolongement des lignes cadastrales formant l’essentiel des mitoyennetés situées au nord. La partie intégrée au domaine national comprend 1 ha 32 a et 84 ca sur un total de 1 ha 40 a et 74 ca.
AR 1 4 84 Etat
AR 2 2 92 Propriété privée
AR 3 6 7 Propriété privée
AR 4 1 38 Etat
AR 5 2 14 Propriété privée
AR 6 2 12 Propriété privée
AR 8 9 58 Propriété privée
AR 9 4 5 Propriété privée
AR 10 4 21 Etat
AR 11 4 67 Etat
AR 12 4 32 Etat
AR 13 3 63 Etat
AR 14 3 40 Etat
AR 16 23 90 Etat
AR 17 9 58 Etat
AR 18 2 3 Etat
AR 19 2 34 Etat
AR 20 1 44 Propriété privée
AR 21 2 8 Propriété privée
AR 22 1 4 Etat
AR 23 1 80 Propriété privée
AR 24 1 78 Propriété privée
AR 25 3 74 Propriété privée
AR 26 3 88 Etat
AR 27 2 36 Propriété privée
AR 28 1 10 Propriété privée
AR 29 8 7 Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
L’intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).
AR 30 66 Etat
AR 31 1 7 Etat
AR 32 59 Propriété privée
AR 33 3 49 Etat
AR 34 2 91 Etat
AR 35 2 30 Propriété privée
AR 36 1 91 Propriété privée
AR 37 9 10 Etat
AR 38 3 86 Propriété privée
AR 39 1 96 Etat
AR 40 2 6 Etat
AR 41 3 15 Etat
AR 42 2 27 Etat
AR 43 5 12 Etat
AR 45 12 15 Etat
AR 47 2 71 Etat
AR 48 2 32 Etat
AR 49 1 79 Etat
AR 50 1 21 Propriété privée
AR 51 2 52 Etat
AR 52 5 39 Etat
AR 53 3 42 Etat
AR 54 1 64 Etat
AR 55 2 23 Etat
AR 56 3 6 Etat
AR 57 5 93 Etat
AR 58 4 16 Etat
AR 59 4 32 Etat
AR 60 4 20 Etat
AR 61 3 15 Propriété privée
AR 62 3 24 Etat
AR 63 3 51 Etat
AR 64 3 80 Etat
AR 65 4 11 Etat
AR 66 2 45 Propriété privée
AR 67 2 78 Etat
AR 68 1 96 Etat
AR 69 5 9 Etat
AR 70 12 7 Etat
AR 71 2 96 Etat
AR 72 1 92 Etat
AR 73 5 17 Etat
AR 74 2 57 Propriété privée
AR 75 2 59 Etat
AR 76 2 79 Etat
AR 77 10 97 Etat
AR 78 6 72 Etat
AR 79 9 92 Propriété privée
AR 80 92 Propriété privée
AR 81 2 2 Etat
AR 82 7 12 Etat
AR 83 5 79 Etat
AR 84 10 1 Propriété privée
AR 85 2 82 Propriété privée
AR 86 6 23 Etat
AR 87 4 92 Propriété privée
AR 88 5 18 Etat
AR 90 2 71 Etat
AR 91 4 2 Propriété privée
AR 92 8 64 Etat
AR 93 1 25 Etat
AR 94 2 11 Etat
AR 95 2 15 Propriété privée
AR 96 3 11 Propriété privée
AR 97 5 96 Etat
AR 98 4 47 Commune du Pecq
AR 99 5 60 Commune du Pecq
AR 100 4 92 Commune du Pecq
AR 101 11 15 Commune du Pecq
AR 102 1 80 Etat
AR 103 2 82 Etat
AR 104 1 43 Propriété privée
AR 105 1 74 Etat
AR 106 12 14 Propriété privée
AR 107 4 15 Etat
AR 108 3 85 Propriété privée
AR 109 1 39 Etat
AR 110 3 27 Propriété privée
AR 111 4 2 Propriété privée
AR 112 5 56 Etat
AR 113 2 40 Etat
AR 114 1 38 Etat
AR 115 1 32 Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
L’intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (tunnel et installations ferroviaires).
AR 136 2 20 Etat
AR 137 20 Etat
AR 138 6 2 Etat
AR 139 1 82 Propriété privée
AR 140 4 79 Etat
AR 141 4 79 Etat
AR 142 3 25 Etat
AR 143 2 55 Propriété privée
AR 144 2 47 Etat
AR 145 3 14 Propriété privée
AR 152 4 41 Etat
AR 153 17 47 Propriété privée
AR Non cadastré 33 Commune du Pecq
Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 entre les parcelles AR 24 et AR 25. La partie intégrée au domaine à une contenance de 33 ca.
AR Non cadastré 11 12. Commune du Pecq
Partie non cadastrée du chemin rural n° 2 dit du Dessous-de-la-Terrasse entre la percée du chemin de fer et l’extrémité sud du chemin, incluant la sente de liaison avec le chemin rural n° 3. La partie intégrée au domaine à une contenance de 11 a 12 ca.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« COMMUNE : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;
« CODE INSEE : 78551.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
A 1249 9 23 97 Etat
A 1412 24 Etat
A 1416 10 Etat
A 1417 4 54 Etat
A 1429 1 Propriété privée
La parcelle A 1429 est partiellement intégrée au domaine national, pour 1 ha de sa superficie sur 1 ha 27 a 3 ca de superficie totale. La partie intégrée forme un cercle suivant le contour du carrefour forestier ou étoile forestière de La Muette, reprenant les limites cadastrales sur les côtés nord, est et sud, et en extrapolant la forme circulaire sur le côté ouest pour laisser hors du domaine national l’excroissance parcellaire venant toucher la parcelle A 1432.
AD 38 19 70 Etat
AE 7 20 87 43 Etat
La parcelle AE 7 est intégrée au domaine national à l’exception d’un petit redent parcellaire situé entre les parcelles AE 8 et AI 335 dépassant hors du mur de clôture de la terrasse du château. Le tréfonds (tunnels et installations ferroviaires) situé sous la zone technique gérée par le SCN et sous les parterres Le Nôtre n’est pas compris dans le domaine national. La partie intégrée au domaine national correspond à une surface de 20 ha, 87 a et 43 ca sur une surface totale de 20 ha 87 a et 85 ca.
AE 8 68 14 Etat
La parcelle AE 8 est partiellement intégrée au domaine national. L’intégration est limitée à la surface du sol de la terrasse du château et à la grille de clôture avec son mur bahut. A la hauteur de la trémie du parking souterrain, la limite du domaine rejoint la limite de la voirie. L’intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (gare du RER). L’intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 68 a et 14 ca sur une surface totale de 83 a et 55 ca.
AE 9 1 49 Etat
La parcelle AE 9 est partiellement intégrée au domaine national. L’intégration est limitée à la surface du sol des parties du parvis entre la grille du jardin et la voirie et ne comprend pas le tréfonds (installations ferroviaires). L’intégration de la parcelle AE 8 est limitée à 1 a et 49 ca sur une surface totale de 12 a et 68 ca.
AE 12 42 27 Etat
La parcelle est intégrée au domaine national dans la limite du redécoupage opéré dans le cadre de la création de la station du tramway sur le flanc est de la parcelle. La limite d’intégration est marquée par la grille du domaine. L’intégration de la parcelle AE 12 est limitée à 42a 27ca sur une surface totale de 46a 54 ca
AE 24 3 15 Etat
AE 27 31 Etablissement public de la Régie autonome des Transports parisiens (RATP)
La parcelle AE 27 est intégrée très partiellement au domaine national, selon une emprise triangulaire correspondant à son angle sud-ouest, définie à la faveur des réajustements de la limite du domaine confié au SCN (redécoupage en cours consécutif à la création de la gare du tramway). La partie intégrée au domaine national est limitée par la clôture du domaine, elle correspond à 31 ca sur 3 ha 48 a 55 ca. Les aménagements liés à l’usage ferroviaire en tréfonds ne sont pas compris dans le domaine national.
AH 1 1 32 80 Etat
AH 2 15 99 Etat
AH 3 1 49 Etat
AH 6 55 Etat
AH 7 56 Etat
AH 10 54 Etat
AH 11 100 Etat
AH 13 52 Etat
AH 22 41 Etat
AH 23 4 92 Etat
AH 36 44 Commune de Saint-Germain-en-Laye
AH 37 44 36 Propriété privée
L’intégration au domaine national de la parcelle AH 37 comprend la partie nord de la parcelle formant l’espace libre situé en contrebas de la Petite Terrasse, ainsi que l’emprise du pavillon Henri IV (ou de l’Oratoire du Roi). Elle ne comprend pas la partie sud portant le reste du bâti et de l’espace libre. La partie intégrée au domaine national comprend 44 a 36ca sur une surface totale de 1ha 20a 31ca. La limite entre partie intégrée et partie non intégrée est formée par le prolongement des lignes définissant les limites ouest et sud du pavillon Henri IV.
AH Non cadastré 15 24 Etat
Parvis non cadastré devant le château entre le mur des fossés secs et la voirie communale. L’intégration du parvis non cadastré contient 15 a 24 ca. Cette intégration ne comprend pas le tréfonds (parking souterrain).
AH Non cadastré 49 49 Département des Yvelines
Rampes du Château-Neuf : espace non cadastré entre la rive ouest de l’avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et les parcelles privées de la rue Thiers (AH 37, AH 203), comprenant le talus, les rampes et leurs murs. L’ensemble non cadastré contient 49 a 49 ca.
AI 333 2 38 Etat
AI 335 66 Etat
La parcelle AI 335 est partiellement intégrée au domaine national. L’intégration est limitée à la surface du sol des parties du jardin du château et de la grille de clôture avec son mur bahut. Le tréfonds (installations ferroviaires) n’est pas compris dans le domaine national. L’intégration de la parcelle AI 335 est limitée à 66 ca sur 7 a 25 ca.

« 20° Domaine national du château de Versailles (Yvelines) :

«-carte :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Domaine national du château de Versailles (Yvelines)

«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national du château de Versailles :

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : BAILLY ;
« CODE INSEE : 78043.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AI 13 17 39 Etat
AI 16 1 80 90 Etat

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : BUC ;
« CODE INSEE : 78117.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
B 1 20 30 Etat
B 18 4 10 Etat
B 19 7 95 Etat

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : LA CELLE-SAINT-CLOUD ;
« CODE INSEE : 78126.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AK 16 63 20 Etat
AK 17 7 Etat
AK 18 10 96 Propriété privée
AK 19 22 98 Propriété privée
AK 20 15 42 Propriété privée
AK 21 10 38 Propriété privée
AK 190 86 52 Etat
La parcelle AK 190 est partiellement intégrée au domaine national, limitée à l’espace de l’étang sec devant le pavillon et les communs (jusqu’à la limite cadastrale sud, à l’est par une ligne en retour d’équerre jusqu’à l’allée d’accès, sur les autres côtés par les limites cadastrales ou des lignes prolongeant celles-ci), ainsi que l’allée d’accès depuis la route des Puits (définie par une largeur de 19 m). L’intégration est limitée à 86 a 52 ca sur 4 ha, 87 a et 53 ca.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ;
« CODE INSEE : 78158.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
B 4 37 40 Etat
B 5 7 49 Etat
B 6 18 70 Etat
B 7 77 64 Etat
B 9 54 29 Etat
B 10 11 20 Etat
B 11 1 24 42 Etat
B 12 2 28 57 Etat
B 13 41 55 Etat
B 18 7 20 Etat
B 19 52 66 Etat
B 20 10 53 Etat
B 21 78 Etat
B 22 1 47 98 Etat
B 23 37 71 97 Etat
B 24 46 23 Etat
B 25 18 44 Etat
B 26 15 24 50 Etat
B 27 37 89 Etat
B 28 37 72 Etat
B 29 50 Etat
B 30 12 15 22 Etat
B 31 16 87 68 Etat
B 32 54 40 Etat
B 33 31 2 5 Etat
B 37 36 4 28 Etat
B 42 1 9 4 Etat
B 43 1 23 Etat
B Non cadastré 90 53 Etat
Rigoles et anciennes rigoles non cadastrées dans l’emprise de l’arboretum de Chèvreloup sur l’ensemble de la section B, délimitée par l’ensemble des parcelles cadastrales mitoyennes. La contenance intégrée au total représente 90 a 53 ca.
AD 29 5 32 Etat
AD 30 23 95 Etat
AO 60 1 91 Etat
AO 62 4 Etat
AO 64 57 Etat
AP 5 2 25 Etat
AP 10 40 Etat
AP 11 23 Etat
AP 12 4 Etat
AP 18 16 Etat
AP 19 88 Etat
AP 21 1 62 Etat

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : FONTENAY-LE-FLEURY ;
« CODE INSEE : 78242.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AA 34 4 4 Propriété privée
Intégration au domaine national de la partie de l’allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural n° 2 au nord-est de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin dans sa partie ouest. L’intégration est limitée à 4 a 4 ca sur un total de 10 ha 04 a 80 ca.
I 27 2 36 62 Propriété privée
I 28 32 7 Propriété privée
I 29 23 10 Propriété privée
I 30 1 65 7 Propriété privée
I 31 16 82 Propriété privée
I 32 78 14 Propriété privée
XA 1 96 34 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 1 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 96 a 34 ca sur une contenance de 1 ha 47 a 46 ca.
XA 2 2 65 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 2 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 2 ha et 65 ca sur une contenance de 8 ha 31 a 36 ca.
XA 3 2 4 60 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 2 ha, 4 a et 60 ca sur une contenance de 9 ha 51 a 23 ca.
XA 12 26 91 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 12 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 26 a et 91 ca sur une contenance de 85 a 54 ca.
XA 13 38 28 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 13 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 38 a et 28 ca sur une contenance de 1 ha 19 a 86 ca.
XA 14 3 42 35 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 14 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 3 ha, 42 a et 35 ca sur une contenance de 11 ha 43 a.
XA 16 5 27 99 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 16 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 5 ha, 27 a et 99 ca sur une contenance de 17 ha 14 a 75 ca.
XA 17 89 98 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 17 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 89 a et 98 ca sur une contenance de 1 ha 69 a 46 ca.
XA 18 1 35 Commune de Fontenay-le-Fleury
XA 20 10 1 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 20 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 10 a et 1 ca sur une contenance de 30 a 50 ca.
XA 21 13 62 Propriété privée
L’intégration de la parcelle XA 21 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur le nord de la section I de Fontenay-Le-Fleury et sur la parcelle AH 42 de Saint-Cyr-l’Ecole. L’intégration est limitée à 13 a et 62 ca sur une contenance de 41 a 64 ca.
AA/ XA/ I Non cadastré 1 29 68 Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : chemin rural n° 2 de Villepreux à Gally le long de l’allée de Villepreux côté sud, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L’intégration contient 1 ha 29 a 68 ca.
XA Non cadastré 4 92 Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : partie du ru des Prés-des-Seigneurs et partie du ru des Glaises, dans l’emprise de la largeur de l’allée historique de Villepreux. L’intégration contient 4 a 92 ca.
XA Non cadastré 6 26 Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : portion du chemin communal n° 3 dit de Fontenay à Bailly, dans l’emprise de la largeur de l’allée historique de Villepreux. L’intégration contient 6 a 26 ca.
I/ XA Non cadastré 3 32 Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 18 dit de Rennemoulin, dans l’emprise de la largeur de l’allée historique de Villepreux, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L’intégration contient 3 a 32 ca.
I Non cadastré 3 37 Commune de Fontenay-le-Fleury
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : portion du chemin rural n° 5, dans l’emprise de la largeur de l’axe historique, du chemin rural n° 2 à la limite communale. L’intégration contient 3 a 37 ca.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : GUYANCOURT ;
« CODE INSEE : 78297.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
C 3 29 58 Etat
Intégration au domaine national de la quasi-totalité de la parcelle. La partie exclue correspond à la superposition graphique de la parcelle avec la parcelle Versailles CB 6 au plan cadastral, en raison d’une différence d’appréciation, sur les plans cadastraux, des limites communales entre Versailles et Guyancourt. L’intégration correspond à 29 a 58 ca sur une contenance totale de 29 a 86 ca, la partie exclue étant définie par la limite ouest de la parcelle Versailles CB 6 telle qu’elle est représentée au plan cadastral de Versailles. L’intégration est donc faite sans préjudice de l’assiette et de la situation foncière des parcelles Versailles CB 2 et 6.
C 5 23 86 Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L’inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l’assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.
C 201 57 47 Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L’inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l’assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.
C 202 7 98 Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Guyancourt présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CB et Guyancourt C, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L’inclusion de la parcelle C 5 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l’assiette et de la situation foncière de la parcelle Versailles CB 42.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : RENNEMOULIN ;
« CODE INSEE : 78518.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
ZB 8 34 67 Propriété privée
L’intégration de la parcelle ZB 8 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle ZB 9 et sur la limite entre la parcelle ZB 8 et le chemin rural dit de l’avenue de Villepreux. L’intégration est limitée à 34 a et 67 ca sur une contenance totale de 1 ha 70 a 9 ca.
ZB 9 3 25 15 Propriété privée
ZB Non cadastré 31 60 Commune de Rennemoulin
Intégration au domaine national du tronçon non cadastré du chemin rural dit de l’avenue-de-Villepreux dans l’emprise de l’allée historique, de la limite communale orientale à la limite communale occidentale. L’intégration contient 31 a 60 ca.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : SAINT-CYR-L’ECOLE ;
« CODE INSEE : 78545.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AH 3 12 53 Propriété privée
L’intégration de la parcelle AH 3 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 12 a et 53 ca sur une contenance totale de 26 a et 66 ca.
AH 4 15 13 Ville de Paris
L’intégration de la parcelle AH 4 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 15 a 13 ca sur une contenance totale de 73 a 11 ca. L’intégration au domaine national ne comprend pas le tréfonds (portion de l’aqueduc de l’Avre traversant l’axe de l’allée de Villepreux).
AH 32 13 60 Commune de Saint-Cyr-l’Ecole
AH 41 91 79 Propriété privée
L’intégration de la parcelle AH 41 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 91 a 79 ca sur une contenance totale de 6 ha 91 a 2 ca.
AH 42 2 2 37 Propriété privée
AH 51 2 27 Propriété privée
Intégration au domaine national de la partie de l’allée de Villepreux située au-delà de la courbe marquée par le chemin rural de l’avenue de Villepreux au nord de la parcelle selon une ligne prolongeant le tracé régulier du chemin. L’intégration est limitée à 2 a 27 ca sur un total de 7 ha 20 a 42 ca.
AH 61 6 82 Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
AH 63 3 37 55 Etablissement public territorial (syndicat mixte) HYDREAULYS
L’intégration de la parcelle AH 63 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 3 ha, 37 a et 55 ca sur une contenance totale de 9 ha, 37 a et 55 ca.
AH 65 50 Propriété privée
AH 66 44 8 Propriété privée
L’intégration de la parcelle AH 66 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 44 a et 8 ca sur une contenance totale de 50 a.
AH 67 33 80 Propriété privée
L’intégration de la parcelle AH 67 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 33 a et 80 ca sur une contenance totale de 50 a.
AH 68 27 64 Propriété privée
L’intégration de la parcelle AH 68 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 27 a et 64 ca sur une contenance totale de 50 a.
AH 69 23 87 Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
L’intégration de la parcelle AH 69 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 23 a et 87 ca sur une contenance totale de 56 a et 68 ca.
AH 81 10 62 Etat
L’intégration de la parcelle AH 81 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 10 a 62 ca sur une contenance totale de 59 a et 12 ca.
AH 82 2 16 38 Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
L’intégration de la parcelle AH 82 au domaine national est limitée à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle AH 42. L’intégration est limitée à 2 ha 16 a et 38 ca sur une contenance totale de 5 ha, 55 a et 46 ca.
AH 89 4 3 84 Etat
AH 90 4 43 Etat
AH 110 66 Etat
AH 111 25 66 Etat
L’intégration de la parcelle AH 111 au domaine national est limitée à la partie nord (excluant le redent longeant la parcelle AH 15) contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. L’intégration est limitée à 25 a et 66 ca sur une contenance totale de 27 a et 21 ca.
AH Non cadastré 56 97 Commune de Saint-Cyr-l’Ecole
Intégration d’un tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : chemin rural de l’Avenue-de-Villepreux, de la RD n° 7 à l’est, à l’emprise autoroutière à l’ouest, et au-delà de l’emprise autoroutière jusqu’à la limite communale à l’ouest. L’intégration contient 56 a 97 ca.
AH Non cadastré 2 30 Commune de Saint-Cyr-l’Ecole
Intégration d’un tronçon non cadastré de l’allée de Villepreux : ru des Glaises entre les parcelles AH 32 et AH 57, du chemin de Villepreux à la limite communale. L’intégration contient 2 a 30 ca.
AK 50 5 85 Etat/ Commune de Saint-Cyr-l’Ecole
Les plans cadastraux de Versailles et Saint-Cyr-l’Ecole présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles BY et Saint-Cyr-l’Ecole AK, une superposition presque totale des parcelles de l’ancienne porte de Saint-Cyr qui ne correspond pas à une réalité physique. La propriété de la parcelle Saint-Cyr-l’Ecole AK 50 est attribuée au cadastre à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, celle de la parcelle Versailles BY 81 relève de l’Etat.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : VERSAILLES ;
« CODE INSEE : 78646.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AB 6 24 15 Etat
AC 242 4 48 Etat
AE 192 1 38 Etat
AE 344 91 Etat
AE 378 15 78 Etat
AE 382 1 73 15 Etat
AE 383 15 23 Etat
AE 445 43 78 Etat
AE 446 2 13 Etat
AH 1 64 37 Etat
AH 2 24 62 Etat
AH 11 13 17 Commune de Versailles
Intégration partielle de la parcelle, limitée à l’emprise du bâtiment historique et de la cour centrale comprise entre les ailes, à l’exclusion de l’excroissance parcellaire sud et du bâtiment qu’elle porte, et donc dans l’alignement des pignons des ailes en retour, et à l’exclusion de la partie orientale de la parcelle selon un recul de 21,70 m par rapport à l’alignement sur la rue des Récollets, afin de ne prendre en compte que l’emprise historique de l’ancien hôtel ministériel des Affaires étrangères et de la Marine. La partie intégrée au domaine national représente 13 a 17 ca sur une surface totale de 19 a 4 ca.
AH 74 23 95 Commune de Versailles
AH 96 7 48 Etat
AH 186 15 Etat
AH 215 2 74 46 Etat
AH 234 2 2 94 Etat
AH 235 54 72 Etat
AH 236 3 44 Etat
AS 49 14 6 Etat
AV 299 1 37 59 Etat
AY 184 58 Commune de Versailles
BK 233 56 Commune de Versailles
BP 194 1 79 14 Etat
BP 195 3 12 39 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BR 35 50 87 Etat
BS 159 52 28 Commune de Versailles
Intégration partielle de la parcelle BS 159, excluant le petit appendice parcellaire au sud-est. La partie intégrée contient 52 a 28 ca sur une contenance totale de 55 a 9 ca.
BS 160 32 3 Commune de Versailles
Intégration partielle de la parcelle BS 160, excluant le petit appendice parcellaire à l’est, portant une partie de la rue des Etangs-Gobert. La partie intégrée contient 32 a 3 ca sur une contenance totale de 43 a 31 ca.
BS 161 36 99 Commune de Versailles
BS 163 6 76 Commune de Versailles
BS 164 2 71 Commune de Versailles
BS 167 6 94 Commune de Versailles
BS 168 13 34 Commune de Versailles
BS 169 8 72 Commune de Versailles
BS 205 31 25 Etat
BS 206 1 66 Commune de Versailles
BV 32 8 89 49 Etat
La parcelle BV 32 est intégrée au domaine national avec une reculée consentie dans l’angle nord-ouest sur les bâtiments des anciens garages et de l’ancienne citerne de la petite cour de service. Un recul hors domaine national est également consenti sur la terrasse nord formant un rectangle positionné avec des reculs réguliers vis-à-vis des bâtiments : un recul de 10 m est pratiqué vis-à-vis de la façade de l’aile de la Figuerie à l’ouest ; un recul de 6 m est pratiqué vis-à-vis des façades des bâtiments Le Normand et Le Nôtre au nord ; l’espace entre le bâtiment Le Normand et le pavillon de la chaufferie (pavillon Louis XVI), est exclu du domaine jusqu’au mur de clôture inclus ; un recul permettant une symétrie par rapport au parti adopté devant le bâtiment de la Figuerie est pratiqué à l’ouest (21 m de recul sur l’emprise de l’ancien jardin d’hiver jusqu’au mur fermant la cour Saint-Louis) ; un recul de 6 m est également observé vis-à-vis du mur d’espalier au sud. L’intégration au domaine national de la parcelle BV 32 est limité à 8 ha 89 a 49 ca sur 9 ha 39 a et 96 ca.
BV 33 2 75 50 Etat
BV 189 14 89 Etat
BW 210 6 5 Etat
BW 214 2 20 Etat
BW 253 13 65 Etat
BX 3 60 38 Etat
BX 5 3 74 Etat
Sur la parcelle BX 5, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 3 a 74 ca sur 10 a et 33 ca.
BX 8 4 94 37 Etat
BX 9 1 9 15 Etat
BX 10 5 67 9 Etat
BX 11 89 80 Etat
BX 12 10 4 Etat
BX 13 8 45 Etat
BX 14 10 68 Etat
BX 18 5 52 Etat
BX 19 5 94 Etat
BX 20 3 96 18 Etat
BX 22 3 62 50 Etat
BX 23 26 55 Etat
BX 24 1 7 31 Etat
BX 25 3 55 Etat
BX 26 3 25 Etat
BX 27 23 64 74 Etat
BX 28 14 7 24 Etat
BX 29 26 77 Etat
BX 35 1 9 90 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX 36 10 15 Etat
BX 38 1 31 38 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX 39 6 38 75 Etat
BX 40 15 57 Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
BX 41 7 74 Etat
BX 42 15 39 Etat
BX 73 14 Etat
BX 77 39 33 Etat
BX 78 31 92 Etat
BX 79 16 Etat
BX 80 5 64 69 Etat
BX 85 5 58 Etat
BX 86 3 75 Etat
BX 90 1 64 Etat
BX 91 10 Etat
BX 99 17 99 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX 101 91 28 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BX 102 45 20 Etat
BX 112 7 54 76 Etat
Une enclave de 71 a 78 ca est exclue du domaine national sur la parcelle BX 12. Cette enclave est formée de lignes perpendiculaires dessinant un L et constituée comme suit dans le sens horaire à partir du nord : une ligne de 58,60 m, en retour d’équerre une ligne de 90,90 m, en retour d’équerre une ligne de 89,40 m, en retour d’équerre une ligne de 59,20 m, en retour d’équerre une ligne de 30,90 m, en retour d’équerre vers le nord une ligne de 31,50 m. L’angle le plus à l’ouest de l’enclave est situé à 123 m du point le plus à l’ouest de la parcelle. L’angle sud de l’enclave est situé à 119,50 m de l’angle sud de la parcelle. L’angle oriental de l’enclave est situé à 315,60 m de la pointe nord de la parcelle. L’intégration de la parcelle est limitée à 7 ha 54 a 76 ca sur 8 ha, 42 a et 53 ca.
BX 123 35 68 57 Etat
Sur la parcelle BX 123, une enclave de 17 ha 55 a 15 ca est exclue du domaine national. Elle est définie au sud par le tracé de prolongement de l’allée des Mortemets, ; à l’est par la ligne parcellaire le long de l’allée des Matelots, laissant dans le domaine national l’allée des Mortemets et le pavillon nord à l’entrée du camp des Matelots ; à l’ouest une ligne perpendiculaire à l’allée des Mortemets située à 466 m de la limite cadastrale est ; au nord par une ligne brisée reprenant la courbure de la route de Saint-Cyr/ RD10 située sur un recul de 43 m par rapport à la limite cadastrale nord. Un recul est également observé au sud de la parcelle sur l’ancienne zone ferroviaire, limité au nord par le prolongement de l’allée des Mortemets jusqu’au droit de l’enclave nord ; à l’est par un recul de 20 m par rapport à la limite cadastrale, laissant dans le domaine national le pavillon sud à l’entrée du camp des Matelots ; à l’ouest par une ligne en retour d’équerre par rapport à l’allée des Mortemets sur 32,40 m, puis par une ligne en retour vers l’ouest sur un angle de 117,40 sur 156,70 m, puis une ligne en retour d’équerre venant joindre la limite cadastrale sud en 272 m. L’intégration de la parcelle BX 123 est limitée à 35 ha 68 a 57 ca sur 63 ha 5 a et 44 ca.
BX 127 28 58 Etat
BX 128 1 57 15 Etat
BX 129 7 41 Etat
BX 130 36 38 64 Etat
BX 144 12 47 Etat
Sur la parcelle BX 144, seuls le mur historique du Petit Parc et une bande de terrain formée par un recul de 10 m par rapport au mur sont intégrés au domaine national, soit une contenance de 12 a 47 ca sur 1 ha 39 a et 2 ca.
BX 153 86 48 Etat
BX 154 2 Etat
BX 155 3 15 Etat
BX 156 10 Etat
BX 169 94 90 49 Etat
L’intégration de la parcelle BX 169 est rognée sur un recul de 25 m le long de l’échangeur de Satory-Nord et le long de l’avenue Clément-Ader. La surface intégrée comprend 94 ha 90 a 49 ca sur 98 ha, 42 a et 53 ca.
BX 178 10 20 Etat
BX 184 4 63 46 Etat
L’intégration de la parcelle BX 184 est rognée sur un recul de 15 m le long de l’avenue Clément-Ader et de la RN 12. La surface intégrée est limitée à 4 ha 63 a 46 ca sur 6 ha, 24 a et 65 ca.
BX 241 Mur du Petit Parc Propriété privée
Sur la parcelle BX 241, seul le mur historique de limite du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 69 mètres linéaires.
BX 249 69 79 Etat
BX 250 1 10 43 Etat
BX 251 20 11 Etat
BX 252 3 1 Etat
BX 253 19 Etat
BX 255 2 38 76 Etat
BX 256 1 7 13 Etat
Sur la parcelle BX 256, une enclave hors domaine national de 1 ha 7 a 13 ca est pratiquée. Elle est limitée au nord par les limites cadastrales avec les parcelles BX 249 et BX 250 ; à l’ouest par la limite cadastrale avec l’allée des Matelots ; au sud par une ligne en retour d’équerre avec l’allée des Matelots située à 80 m de recul par rapport à la limite cadastrale nord ; à l’est par une ligne parallèle à l’allée des Matelots placée à 132 m de cette allée, et laissant dans le domaine national l’allée des Tilleuls. La contenance intégrée au domaine national est de 41 ha 19 a 90 ca sur 42 ha, 26 a 66 ca.
BX 289 81 11 Etat
BX 291 63 46 Etat
BX 292 8 1 84 Etat
BX 302 Mur du Petit Parc Propriété privée
Sur la parcelle BX 302, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 20 mètres linéaires.
BX 303 64 78 Etat
BX 304 23 98 Etat
BX 308 5 28 Etat
L’intégration au domaine national sur la parcelle BX 308 est limitée au pont enjambant le chemin de fer sur la route de Saint-Cyr/ RD10 (intégration du pont sans les tréfonds portant des réseaux ferroviaires), soit une contenance de 5 a 28 ca sur 1 ha 89 a 5 ca.
BX 315 2 79 80 Etat
BX 316 3 57 76 Etat
BY 1 44 43 25 Etat
BY 2 54 88 Etat
BY 6 81 62 Etat
BY 7 27 61 Etat
BY 8 13 43 Etat
BY 9 2 75 Etat
BY 10 35 33 Etat
BY 11 25 Etat
BY 12 53 28 63 Etat
BY 13 83 75 Etat
BY 15 23 93 32 Etat
BY 16 274 81 54 Etat
BY 17 21 80 97 Etat
BY 18 1 22 63 Etat
BY 19 1 23 18 Etat
BY 20 1 54 98 Etat
BY 21 7 78 88 Etat
BY 22 2 43 53 Etat
BY 23 21 46 25 Etat
BY 24 2 3 Etat
BY 25 2 52 75 Etat
BY 26 6 34 Etat
BY 27 13 57 11 Etat
BY 28 8 42 10 Etat
BY 29 17 64 Etat
BY 31 6 46 63 Etat
BY 32 20 20 27 Etat
BY 33 1 46 25 Etat
BY 34 4 98 59 Etat
BY 35 3 44 38 Etat
BY 37 3 37 Etat
BY 38 9 89 Etat
BY 39 1 1 Etat
BY 40 3 47 Etat
BY 41 24 80 36 Etat
BY 44 2 37 75 Etat
BY 45 2 33 13 Etat
BY 46 2 4 64 Etat
BY 47 72 Etat
BY 48 2 96 Etat
BY 49 4 20 Etat
BY 50 60 Etat
BY 51 63 Etat
BY 53 22 8 Etat
BY 55 17 80 Etat
BY 56 3 94 Etat
BY 57 87 Etat
BY 58 33 5 Etat
BY 59 25 50 Etat
BY 60 11 62 Etat
BY 61 48 93 Etat
BY 62 76 9 70 Etat
BY 65 1 53 50 Etat
BY 66 2 39 75 Etat
BY 67 1 72 Etat
BY 68 1 70 38 Etat
BY 69 17 75 Etat
BY 70 24 55 Etat
BY 71 1 49 37 Etat
BY 72 2 78 Etat
BY 75 7 32 Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
BY 78 18 17 Etat
Sur la parcelle BY 78, le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 30,70 mètres linéaires entre les parcelles BY 99 et BY 101 et une bande de 139,70 mètres linéaires à partir de la pointe nord de la parcelle BY 95. L’appendice parcellaire situé au sud entre les parcelles BY 79 et BY 80, entre l’avenue de la Division-Leclerc et la limite nord des deux parcelles est intégré au domaine national. L’appendice sud-est (pont sur le chemin de fer enjambant la route de Saint-Cyr/ RD10) est également intégré au domaine national sans le tréfonds (intégration du pont sans les réseaux ferroviaires). Le tout forme une contenance de 18 a 17 ca sur une totalité de 5 ha 46 a 38 ca.
BY 79 39 38 Etat
BY 80 1 3 87 Etat
BY 81 9 90 Etat
BY 82 1 52 72 Etat
BY 83 37 53 63 Etat
BY 84 49 88 Etat
BY 85 25 Etat
BY 86 1 26 Etat
BY 87 23 Etat
BY 88 6 61 28 Etat
BY 89 2 70 Etat
BY 90 2 70 Etat
BY 91 13 45 5 Etat
BY 95 Mur du Petit-Parc Etat
Sur la parcelle BY 95, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 100 mètres linéaires.
BY 96 Mur du Petit Parc Etablissement public national Sorbonne Université
Sur la parcelle BY 96, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 532,70 mètres linéaires.
BY 99 Mur du Petit Parc Etat
Sur la parcelle BY 99, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 68 mètres linéaires.
BY 101 Mur du Petit Parc Etat
Sur la parcelle BY 101, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 9 mètres linéaires.
BY 102 Mur du Petit Parc Etat
Sur la parcelle BY 102, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 24,70 mètres linéaires.
BY 105 1 77 Etat
BY 106 1 54 Etat
BY 120 7 44 23 Propriété privée
L’intégration de la parcelle BY 120 au domaine national est limitée à : l’appendice sud établi sur un recul de 8 m par rapport au nouveau mur du Petit Parc ; une bande de terrain également sur un recul de 8 m dans la continuité de cet appendice. Le tout jusqu’à une ligne en retour d’équerre vers l’ouest placé à 659 m au nord de la route de Saint-Cyr ; au nord de cette ligne perpendiculaire le terrain situé au-delà est intégré au domaine national (soit toute la moitié nord de la parcelle). La contenance intégrée est de 7 ha 44 a 23 ca sur un total de 14 ha 35 a 5 ca.
CA 7 3 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
L’intégration de la parcelle CA 7 est limitée à l’extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 3 a sur 1 ha, 85 a et 14 ca.
CA 9 22 55 Etat
L’intégration de la parcelle CA 9 est limitée à l’extrémité sud de la parcelle sur un recul de 10 mètres, soit une contenance de 22 a 55 ca sur 98 ha, 16 a et 68 ca.
CA 10 37 72 Etat
CA 21 1 10 49 Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L’inclusion de la parcelle CA 21 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l’assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.
CA 22 7 14 Etat
Les plans cadastraux de Versailles et Buc présentent, sur les limites communales entre les sections Versailles CA et Buc D, une superposition partielle des parcelles qui ne correspond pas à une réalité physique. L’inclusion de la parcelle CA 22 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l’assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2.
CB 9 4 63 46 Etat
CB 11 57 13 Etat
CB 12 3 76 49 Etat
CB 16 54 54 Etat
CB 17 33 20 Etat
CB 18 60 71 Etat
CB 19 9 99 Etat
CB 20 2 41 29 Etat
CB 21 2 74 85 Etat
CB 22 1 35 51 Etat
CB 23 6 50 42 Etat
CB 24 3 71 46 Etat
CB 25 1 85 8 Etat
CB 26 1 88 Etat
CC 9 13 80 64 Etat
CC 10 96 20 Etat
CC 11 78 82 Etat
CC 12 24 67 Etat
CC 14 Mur du Petit Parc Etat
Sur la parcelle CC 14, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 67,60 mètres linéaires.
CC 16 Mur du Petit Parc Etat
Sur la parcelle CC 16, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 95,80 mètres linéaires.
BX/ BY Non cadastré 59 72 Commune de Versailles
Intégration d’un tronçon non cadastré de la RD n° 10, du Petit Contrôle jusqu’au droit de la pièce d’eau des Suisses jusqu’à la limite orientale de la parcelle BY 58, soit une contenance de. 59 a 72 ca
AH/ BT/ BR/ BS Non cadastré 2 75 88 Commune de Versailles
Intégration de la chaussée et des contre-allées non cadastrées de l’avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 75 a 88 ca.
AH Non cadastré 24 30 Commune de Versailles
Intégration d’un tronçon non cadastré de l’avenue Rockefeller entre la place d’Armes et les Petites Ecuries, soit une contenance de 24 a 30 ca.
AH Non cadastré 22 41 Commune de Versailles
Intégration de la contre-allée sud non cadastrée de l’avenue Nepveu-Sud (rue de la Chancellerie), soit une contenance de 22 a 41 ca.
AE/ AI/ AX/ BP Non cadastré 2 27 3 Commune de Versailles
Intégration des contre-allées non cadastrées de l’avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 2 ha 27 a 3 ca.
AE Non cadastré 26 61 Commune de Versailles
Intégration de la contre-allée nord non cadastrée de l’avenue Nepveu-Nord (rue Colbert), soit une contenance de 26 a 61 ca.
AH/ AE/ AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY Non cadastré 2 52 87 Commune de Versailles
Intégration des contre-allées non cadastrées de l’avenue de Paris jusqu’aux guichets d’octroi, soit une contenance de 2 ha 52 a 87 ca.
BY Non cadastré 3 40 Commune de Versailles
Intégration de la rampe sud d’accès à la cour d’honneur du château à l’extrémité de la rue de l’Indépendance-Américaine, soit une contenance de 3 a 40 ca.
BY Non cadastré 2 90 Commune de Versailles
Intégration de la rampe nord d’accès à la cour d’honneur du château à l’extrémité de la place Gambetta, soit une contenance de 2 a 90 ca.
BY/ BX Non cadastré 10 41 94 Département des Yvelines
Intégration d’un tronçon non cadastré de la RD n° 10 de la pièce d’eau des Suisses jusqu’à la porte de Saint-Cyr (limite communale occidentale entre Versailles et Saint-Cyr-l’Ecole), soit une contenance de 10 ha 41 a 94 ca.
AH/ AE/ AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY Non cadastré 5 45 30 Département des Yvelines
Intégration de la chaussée non cadastrée de l’avenue de Paris entre la place d’Armes et les guichets d’octroi, soit une contenance de 5 ha 45 a 30 ca.
AH/ AE Non cadastré 28 Département des Yvelines
Intégration d’un tronçon non cadastré de l’avenue Rockefeller entre la place d’Armes et les Grandes Ecuries, soit une contenance de 28 a.
AE/ AI/ AX/ BP Non cadastré 1 95 70 Département des Yvelines
Intégration de la chaussée non cadastrée de l’avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 1 ha 95 a 70 ca.
AE Non cadastré 26 30 Etat
Intégration de la chaussée sur la place d’Armes entre les parcelles AE 445 et AE 446, soit une contenance de 26 a 30 ca.
AH Non cadastré 25 29 Etat
Intégration de la chaussée sur la place d’armes entre les parcelles AH 234 et AH 235, soit une contenance de 25 a 29 ca.
AE/ AI/ AX/ BP Non cadastré 4 63 Etat
Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l’avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-1er-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 4 ha 63 ca.
AH/ BR/ BT Non cadastré 2 27 97 Etat
Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l’avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 27 a 97 ca.
AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK Non cadastré 10 49 75 Etat
Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l’avenue de Paris jusqu’aux guichets d’octroi, soit une contenance de 10 ha 49 a 75 ca.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ;
« COMMUNE : VILLEPREUX ;
« CODE INSEE : 78647.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
ZC 20 53 58 Propriété privée
L’intégration de la parcelle ZC 20 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L’intégration est limitée à 53 a 58 ca sur une contenance totale de 7 ha, 59 a et 19 ca.
ZC 22 14 42 Propriété privée
L’intégration de la parcelle ZC 22 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L’intégration est limitée à 14 a 42 ca sur une contenance totale de 4 ha, 46 a et 40 ca.
ZC 23 2 96 69 Propriété privée
L’intégration de la parcelle ZC 23 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L’intégration est limitée à 2 ha 96 a 69 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca sur une contenance totale de 19 ha 1 a.
ZC 30 12 66 Propriété privée
L’intégration de la parcelle ZC 30 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L’intégration est limitée à 12 a 66 ca sur une contenance totale de 11ha, 81 a 68 ca.
ZC 36 2 51 85 Propriété privée
L’intégration de la parcelle ZC 36 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l’allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l’allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n° 1bis. L’intégration est limitée à 2 ha 51 a 85 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca.
ZC Non cadastré 56 54 Commune de Villepreux
Intégration du tronçon non cadastré du chemin rural n° 1bis dit de Villepreux à Versailles, dans l’emprise de l’allée historique de Villepreux, de la limite communale, à l’est, jusqu’à la RD n° 12, à l’ouest, soit une contenance de 56 a 54 ca.

« 21° Domaine national de Marly (Yvelines) :

«-carte :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Domaine national de Marly (Yvelines)

«-liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national de Marly :

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
« COMMUNE : BOUGIVAL ;
« CODE INSEE : 78098.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AB 64 91 56 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AB 76 et non cadastré 6 31 Etat
La terrasse Dufrayer portant un square, face au pavillon Charles X de la Machine de Marly, est intégrée au domaine national. Elle se trouve pour partie sur la parcelle AB 76, pour partie sur l’espace non cadastré de la berge de la Seine, dessinant un trapèze rectangle appuyé sur la partie arrondie de la parcelle, de 30 m de long dans le sens nord/ sud pour la grande base et de 21 m de large dans le sens est/ ouest pour la petite base. La portion de la parcelle AB 76 intégrée au domaine national est limitée à une contenance de 3 a 19 ca sur 1 ha 63 a 30 ca, à laquelle s’ajoute une contenance de 3 a 12 ca prise sur l’espace non cadastré de la berge de la Seine pour former la totalité de la terrasse Dufrayer.
AB 95 1 98 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AB 96 8 29 Propriété privée
AB 99 48 68 Propriété privée
AB Non cadastré 1 92 Etat
L’îlot Dufrayer non cadastré dans le lit de la Seine, face à l’ancienne Direction des Eaux de la Machine, portant l’ancien pavillon des Aiguilles, est intégré au domaine national pour une contenance de 1 a 92 ca définie par sa représentation au cadastre.

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
« COMMUNE : LOUVECIENNES ;
« CODE INSEE : 78350.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AL 33 19 76 Commune de Louveciennes
La parcelle AL 33 est partiellement intégrée au domaine national, à l’exclusion des parties portant le cimetière communal. La portion intégrée comprend donc les espaces au pied du massif nord (siphon) de l’aqueduc de Louveciennes (devant ses façades nord et est), portant l’arrivée haute de l’aqueduc souterrain et l’extrémité nord de l’allée des Arches sur sa partie cadastrée. Cela représente une contenance de 19 a 76 ca sur 4 ha 3 a et 64 ca.
AL 59 15 20 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AL 60 4 66 Etat
AL 61 17 88 Etat
AL 62 34 20 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
AL 63 31 87 Etat
AL 64 42 12 Etat
AL Non cadastré 11 40 Commune de Louveciennes
L’allée des Arches, non cadastrée, le long de l’aqueduc, est intégrée au domaine national, soit une contenance de 11a 40ca. Elle est limitée au sud par le croisement avec le chemin de l’Aqueduc.
B 6 8 93 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
B 7 34 37 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
BC 8 34 30 Etat
BC 9 68 78 Etat
La partie intégrée au domaine national comprend les deux tiers à l’est de la parcelle entre la route de Versailles et la limite du Petit Parc historique. La limite d’intégration est formée par le prolongement des limites des parcelles BC 7 et BC 8. La partie intégrée au domaine national comprend 68 a 78 ca sur 92 a 54 ca.
BC 10 34 5 Etat
BC 13 11 61 Etat

« DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
« COMMUNE : MARLY-LE-ROI ;
« CODE INSEE : 78372.
«

SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
ha. a. ca.
AL 37 50 18 Etat
AP 12 75 80 Propriété privée
L’ancien belvédère du parc de Marly est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AP 12 intégrée est limitée à une bande irrégulière formée selon le profil inversé de la limite ouest de la parcelle D 9, en observant un recul de 8 m sur la partie nord formant le belvédère, et un recul de 4,50 m sur la partie sud formant l’allée (permettant de reproduire la composition du belvédère par symétrie avec la forme de la parcelle D9), soit pour une contenance de 75 a et 80 ca sur une surface totale de 11 ha 33 a et 33 ca.
D 9 18 88 Propriété privée
D 29 13 38 Etat
La parcelle D 29 est très partiellement intégrée au domaine national pour une contenance de 13 a 38 ca sur une surface totale de 20 ha 14 a 75 ca. La partie intégrée forme l’angle angle nord-est de la parcelle, redessinant l’hémicycle de Maintenon par symétrie avec la forme de la parcelle D 48 au sud du Petit Parc historique.
D 30 21 71 25 Etat
D 31 5 29 Etat
D 32 23 54 50 Etat
D 33 29 65 Etat
D 34 40 Etat
D 35 45 Etat
D 36 56 62 Etat
D 37 2 8 38 Etat
D 38 1 4 90 Etat
D 39 48 8 Etat
D 40 1 79 50 Etat
D 42 32 75 Propriété privée
D 43 31 63 Etat
D 44 19 24 88 Etat
D 45 58 5 Etat
D 46 26 Etat
D 47 14 40 64 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC
D 48 6 43 50 Etat
D 51 1 70 13 Etat
D 52 7 25 Etat
D 55 14 23 Etat
D 56 45 82 27 Etat
D Non cadastré 1 89 88 Commune de Marly-le-Roi
Intégration de la route communale n° 10 dite des Deux-Portes, non cadastrée, dans l’emprise du Petit Parc historique, et du tronçon sud non cadastré de la route de Bacchus, de la partie cadastrée de la voie (liaison avec le Tapis-Vert) jusqu’à l’extrémité sud du Petit Parc historique (porte du Trou-d’Enfer, route de Maintenon), soit une contenance totale intégrée de 1 ha 89 a 88 ca.
AL/ AK Non cadastré 1 19 48 Département des Yvelines
Intégration du tronçon sud non cadastré de l’avenue de l’Abreuvoir (RD n° 386) dans sa partie axée sur l’abreuvoir de Marly (jusqu’au droit de la limite nord de la parcelle AL 140), et de la place de l’Abreuvoir, non cadastrée, couvrant la liaison de l’avenue des Combattants, de la côte du Cœur-Volant et de l’avenue de l’Abreuvoir, limitée au sud au droit de la margelle du bassin supérieur de l’abreuvoir, soit une contenance totale de 1 ha 19 a 48 ca.

».

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation des immeubles et notifié aux propriétaires concernés.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».