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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l’échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d’emplois des gardes champêtres

L’échelonnement indiciaire applicable aux gardes champêtres chefs principaux est fixé ainsi qu’il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
10e échelon 597
9e échelon 566
8e échelon 526
7e échelon 501
6e échelon 487
5e échelon 469
4e échelon 445
3e échelon 425
2e échelon 407
1er échelon 390


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».