L’article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 3° du I, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 » ;
2° Au b du 5° du II, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 ».

Le I de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est ainsi modifié :
a) Après les mots : « situés en France métropolitaine, » sont ajoutés les mots : « pour les demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2025, » ;
b) Les mots : « du 6 au 12 » sont remplacés par les mots : « au 6 et du 9 au 12 » ;
2° Après le 3° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° ter Concernant les logements en immeuble bâti individuel situés en France métropolitaine, la dépense éligible mentionnée au 7 de l’annexe 1 du présent décret doit être réalisée simultanément à au moins une dépense éligible mentionnée du 9 au 12 de cette même annexe ; ».

Le premier alinéa du III de l’article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-La décision d’octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l’intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d’octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’agence nationale de l’habitat. Toute décision de rejet de la demande de prime doit être motivée. »

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 mai 2024 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.