Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024, M. Pierre FIGUERAS, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, est radié des cadres, à compter du 31 décembre 2023, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 6 novembre 2023.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».