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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (corps des mines)

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

– 1er décembre 2023 : Sylvestre FREZAL, ingénieur en chef des mines ;
– 1er mars 2024 : Sébastien LIMOUSIN, ingénieur en chef des mines ;
– 1er avril 2024 : Sébastien VUILLEMIN, ingénieur général des mines.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».