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Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. VALLÉE (Laurent)

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2024, la démission de M. Laurent VALLÉE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est acceptée, à compter du 3 février 2024.
M. Laurent VALLÉE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est radié des cadres, à compter du 3 février 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».