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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 avril 2024 modifiant le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) – M. MOUNIER (Philippe)

Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2024, dans le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité, les mots : « M. Philippe BRUNET, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « M. Philippe MOUNIER, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de deux ans ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».