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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 13 mai 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 mai 2024 :

– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “EN AVANT BORDEAUX !” – AFEAB » inscrite au registre national des associations sous la référence W332034594, dont le siège social est situé : 18, rue Jean-Paul-Alaux, 33100 Bordeaux est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « EN AVANT BORDEAUX ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W332034594 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « Territoire de la métropole de Bordeaux » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE SOLUTION DÉMOCRATIQUE » inscrite au registre national des associations sous la référence W732011463, dont le siège social est situé : 276, route de la Féclaz, 73230 Saint-Alban-de-Leysse est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « SOLUTION DÉMOCRATIQUE » inscrit au registre national des associations sous la référence W732011464 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».