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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-229 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

L’annexe II de la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Perpignan.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Espereres, Baixas (66).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 0 180 2 270 14
10 7 100 0 190 3 280 13
20 6 110 0 200 4 290 13
30 4 120 0 210 6 300 13
40 3 130 0 220 7 310 13
50 2 140 0 230 9 320 14
60 1 150 1 240 11 330 13
70 1 160 1 250 13 340 13
80 1 170 1 260 13 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».