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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon

Dans la décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-163 du 9 mars 2022, l’autorisation accordée à la SAS RTU d’exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon est transférée à la SARL Radio Nova afin d’exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.

Dans la décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020, l’autorisation accordée à la SAS RTU d’exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l’allotissement Lyon étendu est transférée à la SARL Radio Nova afin d’exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTU et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».