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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-209 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues

A la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 modifiée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues.
Zone principalement desservie : Lens.
Canal : 11D.
Adresse du site : lieudit Tour Dalloz, rue Gustave-Courbet, Lens (62).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d’antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 0 180 1 270 5
10 4 100 0 190 2 280 5
20 3 110 0 200 3 290 5
30 2 120 0 210 2 300 5
40 1 130 0 220 3 310 5
50 1 140 0 230 3 320 5
60 1 150 1 240 4 330 5
70 1 160 1 250 4 340 4
80 0 170 1 260 5 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».