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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 21 mars 2024 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Au dernier alinéa de l’article 3 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « chef du bureau des médias privés et de la production, » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, et à Mme Mireille Nahmany, attachée d’administration, adjointe au chef de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique, ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».