Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant le service militaire adapté, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

En cas d’absence ou d’empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d’état-major du commandement du service militaire adapté, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.