Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 mars 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS MARDI 12 |
A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). (1) |
A 21 h 30 : – Suite Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2197, 2305). (1) – Suite Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution (2198, 2300). |
| MERCREDI 13 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARS JEUDI 14 |
A 9 heures : (2) – Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128, 2297). (3) – Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129, 2307). – Pn sécurité des professionnels de santé (2093, 2296). – Pn organique renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rect., 2299). – Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130, 2301). – Pn flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094, 2244). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 18 |
A 16 heures : – Pt org. Sénat report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (2242). – Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARS MARDI 19 |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (4) – Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution. (4) – Évent., CMP Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. – Évent., CMP Pn mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. |
A 21 h 30 : – Nlle lect. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (2308). |
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| MERCREDI 20 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Pt accord France – Land du Bade-Wurtemberg création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (2141, 2249). (5) – Suite odj de la veille (soir). – Suite Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 21 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. – Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
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| Semaine de l’Assemblée MARS LUNDI 25 |
A 15 heures : – Pn instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (2099). – Pn prévenir les ingérences étrangères en France (2150). – Pn reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 26 | A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 27 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Pn ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (6) – Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1993). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (2243). – Pn reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire (1640). |
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| JEUDI 28 | A 9 heures : – Suite odj de la veille (soir). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL MARDI 2 |
A 9 heures : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? ». (7) – – Questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ». (8) |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Questions sur le thème : « La sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». (9) |
| MERCREDI 3 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance ». (10) – Débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance ». (11) |
A 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 ». (12) |
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| AVRIL JEUDI 4 |
A 9 heures : (13) – Pn protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). – Pn garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (2231). – Pn constit. pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). – Pn protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638). – Pn nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228). – Pn reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). – Pn protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). – Pn dépénalisation de l’accès à la nature (1835). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| AVRIL VENDREDI 5 |
A 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales ». (14) – Débat sur le thème : « Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ? ». (15) |
(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Explications de vote communes.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Procédure de législation en commission.
(7) Inscription à la demande du groupe Dem.
(8) Inscription à la demande du groupe RN.
(9) Inscription à la demande du groupe LR.
(10) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(11) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(12) Inscription à la demande du groupe SOC.
(13) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.
(14) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(15) Inscription à la demande du groupe LIOT.