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Composition du sénat

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

AVIS DE DÉMISSION DE SÉNATEUR

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du mercredi 20 mars 2024 à minuit, de M. Jean-Noël GUÉRINI, de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône.

REMPLACEMENT DE SÉNATEUR

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Mireille JOUVE est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice des Bouches-du-Rhône, à compter du jeudi 21 mars 2024 à 0 heure, M. Jean-Noël GUÉRINI.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».