Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12h00