Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
COMMISSIONS
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 20 mars 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Olivier Cigolotti, Sylvie Goy-Chavent, Loïc Hervé, Alain Joyandet, Hugues Saury, Bruno Sido.
2e séance du mercredi 20 mars 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Olivier Cigolotti, Sylvie Goy-Chavent, Loïc Hervé, Alain Joyandet, Hugues Saury, Bruno Sido.
3e séance du mercredi 20 mars 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Olivier Cigolotti, Sylvie Goy-Chavent, Loïc Hervé, Alain Joyandet, Hugues Saury, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales
3e séance du mercredi 6 mars 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Marion Canalès, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : Raymonde Poncet Monge.
Commission des finances
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Christian Bilhac, Marc Laménie.
Séance du mercredi 13 mars 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Marc Laménie.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du jeudi 21 mars 2024
Présents : Pierre Barros, Brigitte Devésa, Philippe Folliot, Philippe Grosvalet, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Didier Mandelli, Sophie Primas, Pierre-Alain Roiron, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mercredi 20 mars 2024
Présents : Martine Berthet, François Bonneau, Vincent Delahaye, Fabien Genet, Daniel Gremillet, Christine Lavarde, Franck Montaugé, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
1re séance du jeudi 21 mars 2024
Présents : Raphaël Daubet, Loïc Hervé, Dominique de Legge, Évelyne Perrot, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusés : Pascal Allizard, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Nicole Duranton, Nathalie Goulet, Claude Raynal, Teva Rohfritsch.
2e séance du jeudi 21 mars 2024
Présents : Raphaël Daubet, Dominique de Legge, Évelyne Perrot, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusés : Pascal Allizard, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Nicole Duranton, Nathalie Goulet, Ronan Le Gleut, Claude Raynal, Teva Rohfritsch.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Séance du mercredi 6 mars 2024
Présents : Bruno Belin, Olivier Bitz, Céline Brulin, Marion Canalès, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Patrice Joly, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Elsa Schalck.
Ont délégué leur droit de vote : Else Joseph, Christine Lavarde.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Séance du jeudi 21 mars 2024
Présents : Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Fialaire, Nadège Havet, Serge Mérillou, Émilienne Poumirol, André Reichardt.
Excusés : Jocelyne Antoine, Alain Milon, Anne Souyris.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 27 mars 2024
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 27 mars 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Jost, président de l’Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 27 mars 2024
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen en troisième lecture du rapport de Mme Christine LAVARDE rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 370 (2023-2024) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 25 mars 2024, à 12 heures
2° Mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (AN n° 2321)
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 26 mars 2024
A 13 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 446 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Examen des amendements au projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023 2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 27 mars 2024
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne (procédure accélérée) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel en application des articles L. 333-1 et suivants du code du sport introduits par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 443 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner) ;
5° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel en application des articles L. 333-1 et suivants du code du sport introduits par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
6° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat
de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 25 mars 2024, à 12 heures.
7° Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympique de 2024 (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Marie-Pierre de La Gontrie) ;
8° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Lundi 25 mars 2024
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage aile Est)
A huis clos
Audition conjointe de MM. Jean-François Dutheil, directeur général par intérim des douanes et des droits indirects, et Florian Colas, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Mardi 26 mars 2024
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mercredi 27 mars 2024
A 14 heures
(Salle Médicis)
Captation
Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Délibération d’orientation préalable
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Mardi 26 mars 2024
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune des représentants des complémentaires santé :
– Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) ;
– Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) ;
– France Assureurs ;
– Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;
2° Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
3° Questions diverses
Mercredi 27 mars 2024
A 17 h 15
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition commune d’associations de consommateurs et usagers :
– UFC-Que Choisir ;
– France Assos Santé ;
2° Questions diverses
Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale
Mardi 26 mars 2024
A 18h30
(Salle Monory)
Captation
1° Audition commune de professionnels de santé périnatale :
– Pr Jean-Christophe Rozé, Pr Elsa Kermorvant, Pr Alain Beuchée et Pr Pascal Boileau de la société française de néonatalogie ;
– Pr Delphine Mitanchez, présidente, et Pr Damien Subtil, de la société française de médecine périnatale ;
– Pr Alexandra Benachi, vice-présidente du collège national des gynécologues et obstétriciens français ;
– Mme Eléonore Bleuzen-Her, Présidente, Mme Camille Dumortier et Pr Anne Chantry du collège national des sages-femmes de France ;
2° Questions diverses
Mercredi 27 mars 2024
A 16 h 30
(Salle Monory)
Captation
1° Audition du Pr Catherine Barthélémy, Présidente, et du Pr Yves Ville, de l’Académie de médecine
2° Audition du Pr Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, co-présidents du comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant
3° Questions diverses
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Mardi 26 Mars 2024
A 16 heures
Salle 245 (salle de la commission de la culture)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau ;
– Nomination des Rapporteurs ;
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Mission d’information sur le thème : « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
Mercredi 27 Mars 2024
A 13 h 30
(Salle Clemenceau)
Réunion constitutive
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 28 mars 2024
A 9 h 30
(Assemblée nationale – 101, rue de l’Université – Salle Lamartine – 1er sous-sol)
1° Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants ;
2° Questions diverses