Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 13 mars 2024
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
Captation
Audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 h 00 (Salle René Monory)
– examen du rapport et du texte proposé par la commission sur :
– le projet de loi n° 694 (2018-2019) relatif à l’accord économique et commercial global UE-Canada (M. Pascal Allizard, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur la mission à l’occasion de la 78e session de l’assemblée générale des Nations unies.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
– table ronde sur l’intelligence artificielle et la santé avec :
– Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l’hôpital Bicêtre ;
– M. David Gruson, fondateur d’Ethik-IA et directeur du programme santé de Jouve ;
– M. Luca Mollo, vice-président de l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du laboratoire Pfizer France ;
– Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (realworld evidence) du laboratoire Amgen ;
– M. Thomas Séjourné, manager de l’unité données de vie réelle du laboratoire Sanofi ;
– examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny) ;
– examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 397, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mme Monique LUBIN et plusieurs de ses collègues, d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans (n° 360, 2023-2024) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales (n° 355, 2023-2024).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
– Table ronde « État des ponts des collectivités territoriales : quel bilan 5 ans après le rapport de la mission d’information sur la sécurité des ponts “Sécurité des ponts : éviter un drame” », avec :
– Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
– Thomas Fauconnier, sous-directeur, sous-direction des finances locales et de l’action économique, direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
– Eric Ollinger, chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l’expertise technique, direction des mobilités routières, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;
– Bruno Faure, président du conseil départemental du Cantal, Association des Départements de France (ADF) ;
– Sylvain Laval, Maire de Saintt-Martin-le-Vinoux (Isère), vice-président de Grenoble-Alpes Métropole, co-président de la commission transport, Association des maires de France (AMF).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 600 (2022-2023) visant à renforcer le service civique ;
– examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (M. Yan Chantrel, rapporteur) ;
– examen du rapport de Mme Agnès Evren, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle de la commission) à 10 heures (Salle de la commission)
Captation
– audition de M. Antoine DERUENNES, directeur général de l’Agence France Trésor (AFT) ;
– compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 12 et 13 février 2023 à Bruxelles.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est)
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024) visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques Panunzi ;
– examen des amendements éventuels au texte n° 391 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
– examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues ;
– examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
– examen du rapport de Mme Elsa Schalck et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2e séance du mercredi 6 mars 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Philippe Paul.
Ont délégué leur droit de vote : Gilbert Bouchet, Olivier Cigolotti, Ronan Le Gleut, Philippe Paul, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Commission des finances
1re séance du mercredi 6 mars 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Thomas Dossus, Didier Rambaud.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Baptiste Blanc, Albéric de Montgolfier.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du jeudi 7 mars 2024
Présents : Vincent Delahaye, Didier Mandelli, Franck Montaugé, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusé : Martine Berthet.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du lundi 11 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, Marie-Laure Phinera-Horth.
Séance du mardi 12 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Marie-Arlette Carlotti, Karine Daniel, Jérôme Durain, Khalifé Khalifé, Michel Masset.
Convocations
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Mardi 19 mars 2024
A 9 heures
Salle A245 (2e étage, aile Ouest)
– Désignation d’un membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé) ;
– Questions diverses.
CONVOCATION RECTIFIÉE
Commission des Affaires sociales
Mercredi 13 mars 2024
A 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur l’intelligence artificielle et la santé avec :
– Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l’hôpital Bicêtre ;
– M. David Gruson, fondateur d’Ethik-IA et directeur du programme santé de Jouve ;
– M. Luca Mollo, vice-président de l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du laboratoire Pfizer France ;
– Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (realworld evidence) du laboratoire Amgen ;
– M. Thomas Séjourné, manager de l’unité données de vie réelle du laboratoire Sanofi ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 11 mars, à 12 heures
3° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 397, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 11 mars, à 12 heures
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mme Monique LUBIN et plusieurs de ses collègues, d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans (n° 360, 2023-2024) ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mme Maryse CARRÈRE et plusieurs de ses collègues, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales (n° 355, 2023-2024) ;
6° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE ont été désignés rapporteurs sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures