Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Dans sa séance du 30 mai 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. François-Noël Buffet |
| Vice-Présidente : | Mme Constance Le Grip |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Sacha Houlié |
| – au Sénat : | Mme Agnès Canayer |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9 heures
Députés
Titulaires. – M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, Mme Élisa Martin, M. Kévin Mauvieux
Suppléants. – Mme Anna Pic, Mme Estelle Youssouffa
Sénateurs
Titulaires. – M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Stéphane Le Rudulier, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Audrey Linkenheld, M. Rachid Temal