Commissions mixtes paritaires
Réunions
Mercredi 3 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution,
A 16 h 45 (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A67 (salle de la commission de l’aménagement du te) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des projets de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire,
A 16 h 45 (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A67 (salle de la commission de l’aménagement du te) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des projets de loi.
Jeudi 4 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.