Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 11 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du mardi 12 mars 2024, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Stéphane Travert | Mme Sandra Marsaud |
| M. Guillaume Vuilletet | Mme Christine Engrand |
| M. Lionel Royer-Perreaut | N. |
| M. Frédéric Falcon | M. Inaki Echaniz |
| M. William Martinet | M. Luc Lamirault |
| M. Thibault Bazin | N. |
| M. Mickaël Cosson | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | Mme Martine Berthet |
| Mme Amel Gacquerre | Mme Sylviane Noël |
| Mme Anne Chain-Larché | M. Yves Bleunven |
| Mme Françoise Dumont | M. Rémi Féraud |
| Mme Viviane Artigalas | Mme Marianne Margaté |
| Mme Audrey Linkenheld | M. Pierre Jean Rochette |
| M. Stéphane Fouassin | Mme Antoinette Guhl |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Dans sa séance du mardi 12 mars 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Charlotte Parmentier-Lecocq |
| Vice-président : | M. Philippe Mouiller |
| Rapporteurs : | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Annie Vidal |
| Mme Laurence Cristol | |
| – au Sénat : | M. Jean Sol |
| Mme Jocelyne Guidez |
2. Réunions
Jeudi 14 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement :
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie :
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 16 h 30 :
Députés
Titulaires. – Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Annie Vidal.
Suppléants. – Mme Chantal Bouloux, M. François Gernigon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie.
Sénateurs
Titulaires. – Mme Corinne Féret, Mme Jocelyne Guidez, Mme Annie Le Houerou, M. Philippe Mouiller, Mme Solanges Nadille, Mme Elsa Schalck, M. Jean Sol.
Suppléants. – M. Daniel Chasseing, Mme Anne Souyris.